N°6 Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008 (décembre 2011)
Conférences
- Jeffrey Rosen: Three Strands of Conservatism on The U.S. Supreme Court : Lessons for Health Care, Gay Marriage, and Constitutional Review in Europe
Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ... >> Voir l'article
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Damien Chamussy:
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
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Pierre Avril:
Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques témoigne de l’adaptation de l’Assemblée nationale au renouveau du contrôle depuis la révision de 2008 ; il révèle les difficultés résultant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, mais aussi les changements de co... >> Voir l'article
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Jean-Eric Gicquel:
Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
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Julie Benetti:
Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
En procédant à une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
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Guillaume Drago:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
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Guy Carcassonne:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
Archives
Autour des Principes de droit public de Maurice Hauriou
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Jean-Marie Denquin:
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é... >> Voir l'article
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Jean-Arnaud Mazères:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c... >> Voir l'article
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Philippe de Lara:
La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub... >> Voir l'article
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Quentin Epron:
Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
L'article de Maurice Hauriou que l'on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d'exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des Principes de droit public (1916... >> Voir l'article
Varia
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
- Hajime Yamamoto: Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
- Aurelian Craiutu: Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
- Matt Qvortrup: The Alternative Vote Referendum in Britain: A Comparative Perspective
- Jasdeep Randhawa: Understanding Judicialization Of Mega-Politics: The Basic Structure Doctrine And Minimum Core
- Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Notes de lecture
- Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
- Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
- Laurence Morel: Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
- Martin A. Rogoff: Stephen Breyer, Making Our Democracy Work: A Judge’s View, Alfred A. Knopf, New York, 2010, 270p.