Les articles du thème : Démocratie sociale

Cette contribution analyse ce qui se cache derrière le concept d’« État de droit social » élaboré par Heller dans le contexte spécifique de la République de Weimar. Heller fait à cette époque partie de ces juristes qui critiquent la conception libérale du droit pour lui opposer une conception sociale qui tienne compte des inégalités socio-économiques. Mais, pour Heller, cela ne signifie pas pour autant qu’il faille se débarrasser de l’Etat de droit libéral ; il s’agit plutôt de l’élever à un stade supérieur, qu’il appelle la « démocratie sociale », puis à partir de 1929 « l’État de droit social » - une position qui, dans un contexte de crise de la démocratie, avait une portée éminemment politique.

Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.

Initialement publié sous la référence : F. Clairens, « Introduction », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 7-8.

Initialement publié sous la référence : M. Duverger, « Libres propos sur la constitution future », Le Monde français, vol. 2, no 4, janvier 1946, p. 14-23.

Initialement publié sous la référence : R. Aron, Partie II « À propos de la Constitution de la IVème République », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 81-133.

Cet article étudie la contribution active de René Capitant à la mise en œuvre du projet gaulliste de participation des travailleurs à l’entreprise (1960–1967). Il analyse au préalable comment et pour quelles raisons émerge au sein des écrits théoriques du juriste, l’idée d’une participation des travailleurs aux résultats et au contrôle de l’entreprise. Il se concentre ensuite sur l’apport du député à l’élaboration et à la réalisation de deux importantes réformes. René Capitant joue un rôle majeur et oublié dans le processus parlementaire qui conduit aux ordonnances du 17 août 1967 consacrées à la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise. Aussi, dans l’espoir de promouvoir une structure permettant de faire participer les salariés au contrôle de l’entreprise, René Capitant concourra également à l’introduction, au sein du droit français, de la société anonyme à directoire en 1966. Ces réformes sont analysées et commentées pour montrer en quoi elles s’écartent des ambitions initiales de René Capitant. Cet article souligne également les difficultés rencontrées par le député dans sa collaboration active à la mise en œuvre de la doctrine sociale du gaullisme : la participation. Il s’agit de comprendre pourquoi cette tentative ambitieuse de transformation de la condition salariale a échoué.

René Capitant a été l’un des leaders des gaullistes de gauche, dont l’ambition fut de créer une démocratie politique et sociale qui trancherait avec le régime purement représentatif et parlementaire de la IVème République et avec l’économie capitaliste. En théoricien soucieux de fonder son action politique et celle de ses amis, Capitant édifie, au sortir de la deuxième guerre mondiale, le programme du nouveau système démocratique qu’il souhaite voir mise en place. Ce programme, qu’il n’a cessé d’enrichir par la suite, a servi de ligne directrice à ses combats politiques menés sous la IVème et la Vème République, en faveur d’un gaullisme progressiste et émancipateur.