Les articles du thème : Doctrine

L'article de Maurice Hauriou que l'on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d'exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des Principes de droit public (1916). Hauriou souligne tout d'abord l'importance de la coutume au sein de sa théorie de l'institution: la coutume n'est pas tant une source du droit parmi d'autres que la légitimité des institutions politiques et des règles juridiques. Il présente ensuite la distinction des trois formes de souveraineté (souveraineté du statut, souveraineté gouvernementale, souveraineté de sujétion) qui est, à  partir de la deuxième édition des Principes, le cadre général de sa réflexion sur la souveraineté de l'État.

On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à  remettre en cause une telle interprétation et à  présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à  délégitimer les études théoriques en droit public et à  favoriser une conception du juriste mettant l'accent sur l'étude de la technique juridique. C'est ce qui ressort en tout cas de l'analyse de son programme méthologique et de sa distinction entre le point de vue technique et le point de vue politique. En d'autres termes, il s'agit ici de revaloriser l'importance et le rôle de Jèze dans l'évolution du droit public en soutenant qu'il a - hélas ! - gagné contre Duguit....

L’étude, sous l’angle de la notion de « séparation des pouvoirs », de la confection de la Constitution française des 3 et 14 septembre 1791 depuis ses origines intellectuelles proches, telles qu’elles se manifestent en 1789 dans les cahiers de doléances et aux États généraux, jusqu’à  son écriture ultime et à  son vote par la Constituante, met en évidence deux propositions. En premier lieu, les constituants, suivant en cela l’exemple des publicistes du XVIIIe siècle dont ils furent eux-mêmes une des plus belles expressions, ne classaient pas les régimes politiques suivant l’opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire, mais suivant une binarité distinguant l’unité législative d’une part et la balance ou équilibre des pouvoirs d’autre part. En second lieu, la première Constitution écrite française, qui attribue au roi la qualité de co-législateur, est fondée sur la balance des pouvoirs.

Parmi les nombreux apports de Mauro Cappelletti à  la construction des outils intellectuels fondamentaux de l’étude du contentieux constitutionnel figure une thèse expliquant le choix des constituants en faveur du modèle américain ou du modèle européen de justice constitutionnelle. Selon lui, dans un contexte de droit romano-germanique ignorant le principe du stare decisis et reposant sur une conception de la fonction de juger héritée de Montesquieu et de Rousseau, il était impossible aux États européens de décentraliser le contrôle de constitutionnalité des lois avec le même succès que les États-Unis. Aussi leur était-il nécessaire de mettre en place des cours constitutionnelles ad hoc. Reproduite à  de très nombreuses reprises, cette analyse fait figure de dogme explicatif qui traverse une large partie de la doctrine. Or elle se heurte à  plusieurs objections. Outre que les facteurs explicatifs avancés n’ont pas la portée qui leur est d’ordinaire prêtée, d’autres causes peuvent expliquer la mise en place d’un système de justice constitutionnelle relevant du « modèle » européen.

Cette introduction entend montrer l’importance pour les juristes de se ressaisir de la question impériale. Alors que la question de l’empire colonial, de l’impérialisme et de la colonisation accapare les autres sciences sociales, il manque d’études sur l’Empire pensé juridiquement comme forme politique. Le but de ce colloque est de relever un tel défi et faire comprendre que la question impériale ne doit pas être laissée uniquement aux historiens du droit dans le domaine de la science du droit.

Cet article vise à  montrer que le phénomène impérial, sous sa forme de domination coloniale, a été peu étudié par la doctrine publiciste française sous la IIIe République. Toutefois, l’examen combiné de la doctrine constitutionnelle et de la doctrine coloniale démontre que certains auteurs ont su dépasser le tropisme unitaire dominant (étudier l’Empire sous l’angle de l’État unitaire) pour tenter de penser la dualité inhérente à  tout Empire : la distinction entre la métropole et les colonies.

Recension de F. Savonitto, Les discours constitutionnels sur la « violation de la Constitution » sous la Ve République, Paris, LGDJ, 2013

C. Vigouroux, Du juste exercice de la force, Paris, O. Jacob, 2017.

En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution (art. 89) qui prévoit notamment une limitation matérielle (al. 5) et d’autre part, une jurisprudence constitutionnelle qui refuse d’en tirer parti. La thèse de l’article est de montrer que cette prudence est en large partie due à l’influence du doyen Vedel qui a fait systématiquement preuve d’un scepticisme envers une limitation matérielle de la révision, scepticisme faiblement argumenté, mais qui a persuadé tant les juges que la majorité de la doctrine.

Le constitutionnalisme change à l’ère globale, mais la direction du changement est incertaine et reste ouverte. Quel peut être le rôle de la comparaison des droits constitutionnels et du comparatiste face aux différents discours contemporains sur le constitutionnalisme ? Cette contribution propose, après un examen des bases empiriques du discours de la convergence des droits constitutionnels, une critique des instruments méthodologiques mobilisés : l’interprétation proposée gomme certaines données qui regardent les différences culturelles entre les systèmes étatiques. Le comparatisme critique met sur la voie de catégories et expériences du constitutionnalisme plus prometteuses, car instruites par la réalité constitutionnelle. Chercher à offrir une vision différenciée du constitutionnalisme sans oublier la logique de limitation qui fonde la doctrine du constitutionnalisme semble plus appropriée pour éviter de tomber dans un relativisme sans fond.

Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p.

Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p.

Le marché constitue l’une des formes institutionnelles d’exercice du pouvoir dans l’Union. Cette forme a parfois été systématisée par certains juristes en référence au concept de « constitution économique », qui a connu un certain succès ces dernières années. Pourtant, la signification du concept est loin d’être monolithique. La présente étude se propose de revenir sur les conditions politiques de son apparition en Allemagne et sur l’utilisation qui a pu en être faite en doctrine, depuis les origines du droit communautaire jusqu’aux développements plus récents liés à la crise économique et financière. Le concept été utilisé par la doctrine communautariste dans un sens tourné vers une certaine idée de fédéralisme économique ; les derniers développements de la crise économique et financière remettent en question la signification traditionnelle qui s’était imposée au profit de la référence à la gouvernance économique.

Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.

Entre 1895 et 1938, la doctrine publiciste française s’interrogeant sur le contrôle de constitutionnalité des lois, développa l’idée qu’un tel contrôle était logiquement nécessaire et possible en l’état du droit français. La situation fut perturbée par Édouard Lambert introduisant une argumentation politique dans un débat strictement technique. Il échouera toutefois du fait de la faiblesse intrinsèque de son mode d’argumentation face à un discours juridique produisant des vérités logiques permanentes. L’étude se propose de suivre la dynamique du débat en distinguant et en analysant trois modalités discursives classiques chez les juristes (le raisonnement logique, l’herméneutique et l’analyse des effets concrets des normes) ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles.

Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.

Cet article propose un modèle théorique permettant de se représenter la doctrine juridique – particulièrement, celle du droit constitutionnel. En s’inspirant des travaux d’Imre Lakatos, on peut la considérer comme un ensemble de « programmes doctrinaux » concurrents. Ces programmes, qui peuvent viser aussi bien à l’intelligibilité du droit qu’à sa modification, sont soumis à une dynamique propre. S’ils s’apparentent aux « programmes scientifiques » de Lakatos sous certains aspects, ils s’en distinguent nettement par d’autres.

La vie et l’œuvre de René Capitant sont de mieux en mieux connus, mais l’histoire de son combat contre la Constitution de 1946 demeurait en partie à écrire. Le professeur de droit a en effet joué, tant sur le plan de la politique parlementaire que sur celui de la politique partisane, un rôle de premier plan au cours des évènements qui vont de l’élection de la première Assemblée nationale constituante en octobre 1945 jusqu’à l’élection de la première Assemblée nationale de la IVe République en novembre 1946. Durant cette période, René Capitant s’oppose avec intransigeance aux projets constitutionnels des deux Assemblées constituantes. Prenant successivement le rôle de professeur-parlementaire puis celui de professeur-militant à la tête d’une formation politique, le juriste a joué un rôle important dans le débat constituant. Si ces évènements marquent son entrée définitive dans le monde politique, ils témoignent également de l’évolution intellectuelle de l’auteur. Toujours marqué par le libéralisme individualiste qui imprègne ses réflexions d’avant-guerre, René Capitant débute à cette occasion une réflexion sur la démocratie qu’il a par la suite poursuivie sous la IVe République.