Les articles du thème : Ecriture constitutionnelle

On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant qu'elle est reliée à  l'objet de leur réglementation. L'article propose de distinguer, depuis le XVIIe siècle, trois principaux types de constitutions écrites : les constitutions littéraires, caractérisées par un style volubile, à  l'écriture peu serrée (ce qui ne veut pas dire qu'elles soient dénuées de prétentions normatives) ; les constitutions "techniques ouvertes" (ou "institutionnelles"), par lesquelles s'affirme le style juridique contemporain, un début de sobriété et de technicité, mais qui laissent subsister de manière très ouverte le jeu des institutions ; et enfin les constitutions "techniques fermées" (ou "mécanisées"), qui tentent de prescrire de manière très directive et précise l'articulation des pouvoirs ou l'accomplissement de leurs tâches. Ces trois types subsistent, au moins sous forme de strates, de manière très variable dans les constitutions écrites du monde actuel.

On néglige généralement, dans l'analyse historique des constitutions écrites (ou plutôt : formelles), la question de leur style, autrement dit de leur forme interne et surtout de leur forme d'expression, c'est-à -dire de leur écriture, en tant qu'elle est reliée à  l'objet de leur réglementation. L'article propose de distinguer, depuis le XVIIe siècle, trois principaux types de constitutions écrites : les constitutions littéraires, caractérisées par un style volubile, à  l'écriture peu serrée (ce qui ne veut pas dire qu'elles soient dénuées de prétentions normatives) ; les constitutions "techniques ouvertes" (ou "institutionnelles"), par lesquelles s'affirme le style juridique contemporain, un début de sobriété et de technicité, mais qui laissent subsister de manière très ouverte le jeu des institutions ; et enfin les constitutions "techniques fermées" (ou "mécanisées"), qui tentent de prescrire de manière très directive et précise l'articulation des pouvoirs ou l'accomplissement de leurs tâches. Ces trois types subsistent, au moins sous forme de strates, de manière très variable dans les constitutions écrites du monde actuel.

De nombreuses constitutions, notamment les Constitutions de 1848 et 1875 en France, prévoient la possibilité de leur révision totale, alors que d’autres l’interdisent. L’objet de cette étude consiste, d’une part, à  examiner la différence entre révision partielle et révision totale des constitutions, en remontant à  ses origines, en analysant la doctrine et en étudiant la soutenabilité de la distinction ; d’autre part, à  étudier les conséquences procédurales qu’elle implique, notamment quant à  l’identité du pouvoir de révision et à  la durée de la réécriture constitutionnelle. Le résultat d’une révision totale semble conduire à  un cas-limite, celui d’une constitution à  la fois ancienne et nouvelle, qu’on propose d’analyser, selon les catégories du positivisme juridique, comme un moyen-terme paradoxal entre révision et révolution.

La Charte du 4 juin 1814 est ce texte étonnant qui n’a pas clairement déterminé la nature du régime qu’il fonde. D’une faible intensité constitutionnelle au regard de la nouvelle tradition constitutionnaliste, il a pourtant donné naissance au régime parlementaire en France. Ce n’est pas à  la qualité exceptionnelle du débat d’idées sous la Restauration qu’on doit cette réussite. Il n’a pas pu compenser l’inexistence du débat constituant. La parlementarisation de la monarchie doit être attribuée à  ce pur fait politique de l’alternance des majorités favorisée par l’annualité des élections. Il a contraint les acteurs à  accepter les conventions fondatrices du régime parlementaire. Il faudrait en louer le caractère peu normatif de la Charte.

Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à  tour dans son style propre, son contenu par rapport aux précédentes constitutions françaises depuis 1791 (en particulier la « Constitution sénatoriale » du 6 avril 1814), son rapport intime à  la Constitution britannique du début du XIXe siècle, la confronte aux trois constitutions formelles les plus importantes dans l’Europe de 1814 (Suède, Norvège et Pays-Bas) ; il évoque enfin son influence significative sur les textes constitutionnels de la plupart des monarchies européennes au XIXe siècle.

En juin 1814, le procédé de l’octroi d’une constitution écrite s’est imposé comme la résultante de deux données contradictoires : d’une part, la volonté de rétablir l’ancienne Constitution du royaume ; d’autre part, l’impossibilité de définir clairement celle-ci ou ce qui, dans celle-ci, pouvait être effectivement rétabli. L’acte constitutionnel qu’il s’agissait d’effectuer rapidement pour satisfaire aux exigences des Alliés ne pouvait guère se présenter que comme une solution a minima : conserver l’essentiel, c’est-à -dire le principe de la souveraineté royale. La question de la dénomination du texte et celle de sa révision mettent particulièrement en évidence l’incertitude qui règne quant au statut normatif de l’acte proclamé. Quant à  la révision, le recours aux ordonnances de nécessité est un corollaire de l’octroi et de la rémanence de la souveraineté royale. Cette dernière demeure extérieure à  la Charte, non qu’elle ne procède de la Constitution, mais parce que la Constitution du royaume ne saurait être réduite à  la Charte.