Les articles du thème : Philosophie du droit

Cet article propose une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, qui pose en fait les jalons d’une philosophie politico-juridique du fédéralisme. Son auteur y plaide en faveur de l’intégration d’une telle approche dans la réflexion juridique, et plus particulièrement judiciaire, sur ce type de régime politique. Allant à l’encontre des courants de pensée dominants, il y soutient que le fédéralisme ne devrait pas être réduit à un rôle le cantonnant à servir d’instrument à la mise en œuvre de valeurs qui lui sont externes. Il affirme ainsi qu’il est possible d’identifier des valeurs inhérentes au fédéralisme qui peuvent être opérationnalisées, en tenant compte des variations de contextes, en tant que principes juridiques lorsqu’un décideur doit déterminer l’issue d’un différend lié au fédéralisme.

Le discours du droit politique moderne se constitue en s’affranchissant de la tutelle de la tradition de la philosophie du droit. Mais quels seront le format et le fondement de ce discours qui propose de se passer de toutes les catégories de la tradition philosophique, mais qui en conserve l’ambition fondamentale qui était de justifier le droit ? Telle est la question qui agite l’œuvre de Friedrich Julius Stahl.

Les Théories Générales de l'État sont des théories épistémologiquement et politiquement statocentristes, élaborées par des communautés nationales de juristes savants. Ce qui vient " après" peut être appelé Droit Global, expression confuse mais stimulante. Dans le Droit Global, on change d'échelle voir d'objet, mais on peut aussi changer de paradigme, prendre le Global Turn. Les théories globales du droit global ne s'intéressent pas aux mêmes choses, ne relèvent pas de la même esthétique et ne déploient pas les mêmes modes de raisonnement.

Syncrétisme doctrinal reposant sur une tension entre les aspirations libérales et collectivistes de la seconde moitié du XIXe siècle, le solidarisme de Léon Bourgeois promeut un modèle assurantiel fondé sur le quasi-contrat social. Le recours au naturalisme biologique et à l’organicisme permet à Léon Bourgeois de systématiser une solidarité juridique et contractuelle dans le cadre d’un État mutualisé. Fait naturel, la société rend l’individu débiteur, dès sa venue au monde, par tout ce qu’elle a fait et préparé pour lui. Plus précisément, l’individu est redevable d’une dette sociale, concept structurant du solidarisme dont la dimension privatiste tend alors à absorber le droit public. L’acquittement de cette dette sociale limite également l’intervention unilatérale de l’État. Cet acquittement rend d’ailleurs compte de l’existence d’une justice réparatrice qui, adossée à l’État-association, est défendue par Bourgeois. Il dévoile, enfin, un droit naturel qui n’est plus la condition principielle du droit positif, mais sa justification a posteriori.

J.-M. Blanquer & M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.

L’article examine le rôle que joue la souveraineté dans l’invention du droit politique, montrant comment, dans ce processus, le fédéralisme fut marginalisé comme forme de gouvernement. Dans un deuxième temps, l’article examine la mise au pied, dans le contexte de la fondation de la République Américaine, d’un système de droit politique où l’idée que le peuple est la source de tout pouvoir n’exclut pas, mais indique le fédéralisme. L’article défend l’hypothèse que la différence entre ces deux formes de droit politique (européen/américain) tient à la manière dont ils sont situés par rapport à l’histoire.