Les articles du thème : Droit politique

La notion de reconnaissance peut apparaître comme centrale pour le droit politique. D’un point de vue collectif, pour qu’une constitution ait une réelle existence, il ne suffit pas chaque individu obéisse aux commandements de l’Etat : il faut aussi que les organes constitutionnels soient collectivement reconnus par les sujets. Dans ce premier article, on explore les principaux caractères de la reconnaissance en droit : à  l’inverse de l’annulation, véritable acte de déni juridique, la reconnaissance (de l’enfant naturel par son père, d’un Etat par un autre, etc.) revient à  faire advenir ce qui est dans l’ordre de ce qui doit être. Aussi, dans la reconnaissance et le déni juridiques, l’être et le devoir-être, loin d’être entièrement séparés l’un de l’autre, sont au contraire étroitement interdépendants : le fait ne peut être reconnu que dans la mesure où il se conforme au droit. Dans le cas contraire, il fait l’objet d’un déni qui conduit à  répudier ce qui est au nom de ce qui doit être. Au-delà  de la question de l’obéissance, propre à  la sphère normative, la reconnaissance pose donc, en termes de droit politique, la question de la légitimité, définie ici comme conformité de ce qui est avec ce qui doit être.

Le discours du droit politique moderne se constitue en s’affranchissant de la tutelle de la tradition de la philosophie du droit. Mais quels seront le format et le fondement de ce discours qui propose de se passer de toutes les catégories de la tradition philosophique, mais qui en conserve l’ambition fondamentale qui était de justifier le droit ? Telle est la question qui agite l’œuvre de Friedrich Julius Stahl.

L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à  l'avènement d'une démocratie ascendante. Le modèle napoléonien, qui impose une administration nommée, renie l'héritage révolutionnaire au profit d'un autoritarisme purement descendant. La troisième République, supposée renouer avec la Révolution, ne pouvait admettre sans conditions la survie de l'État administratif de type napoléonien ; elle ne l'accepte qu'à  la condition qu'il se soumette à  un contrôle juridictionnel venu pallier les déficiences du contrôle politique, en l'occurrence celui du régime représentatif.

La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à  deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à  l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte en l’absence de constitution. Une interprétation différente est ici explorée. En invitant une étude de la constitution de Westminster centrée sur les relations multiples entre les acteurs constitutionnels, l’activité politique se comprend non pas à  l’intérieur de la constitution ou sans elle, mais bien comme la constitution elle-même.

La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre la position normativiste et une position qu'il est désormais convenu d'appeler le "droit politique". On se propose ici de faire apparaître ce qui oppose ces deux manières de voir. Elles se distinguent surtout par des conceptions ontologiques très différentes sur la séparation entre le droit et le "fait", mais aussi par une conception divergente du statut du pouvoir en droit constitutionnel.

Cet article propose un aperçu des éléments-clés de la discipline de la jurisprudence politique. Il rend compte de la portée de concepts fondamentaux tels que la politique, l’État, la constitution, pour l’élaboration de l’autorité politique et examine, en particulier, la signification de différentes conceptions du pouvoir : la potestas, le pouvoir généré par le vivre ensemble et expérimenté comme un « pouvoir à » d’une part et, d’autre part, la potentia, comme capacité de réaliser certains effets visés et expérimenté comme « pouvoir sur ». L’article montre que la jurisprudence politique implique plus que le seul éclaircissement de certains principes du droit politique. Par nature, la jurisprudence politique exprime une tension insoluble entre différentes conceptions du droit et soutient que la réconciliation est transitoire, qu’elle est le résultat du jugement prudentiel.

La jurisprudence politique fournit une reconstruction des conditions de possibilité du droit public et une méthode pour l’étude de sa signification. Cet article se veut une évaluation critique de la jurisprudence politique, en partant d’abord de la compréhension de cette perspective comme étant l’un des derniers développements des conceptions informelles du constitutionnalisme moderne. Toutefois, en mettant en lumière les aspects concrets de l’ordre juridique au cœur de la jurisprudence politique, cet article montre que, en négligeant les processus matériels de subjectivation (et leurs conséquences sur la détermination des buts politiques ultimes), la jurisprudence politique contient, bien qu’elle en ait, un résidu de formalisme. Dans la dernière section, l’article propose, en guise de remède à ce déficit de matérialité, de prendre à la lettre l’idée de constitution matérielle en tant que point de départ pour l’analyse constitutionnelle.

Cet article, qui est une version écrite et révisée des conférences données Paris en 2016, étudie l’apport des juristes français au développement de la jurisprudence politique. Il montre que la meilleure manière de présenter cet apport est d’examiner la manière dont le concept de « droit politique » a été élaboré et a évolué dans la pensée juridique et politique française. Sont étudiées les contributions pionnières de Bodin, Montesquieu et Rousseau, examiné le rôle joué par le concept de « droit politique » dans les débats révolutionnaires et, enfin, mis en lumière son évolution aux XIXe et XXe siècles.

E. Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal, préface O. Cayla, Paris Dalloz, 2016, 699 p.

Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p.

Pierre Avril, « Penser le droit politique » (article publié le 06 novembre 2018)

Pour citer cet article :
Pierre Avril, « Penser le droit politique », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 6 novembre 2018 [http://juspoliticum.com/article/Penser-le-droit-politique-1264.html].

Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).

Pour citer cet article :
Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 04 décembre 2018 [http://juspoliticum.com/article/Penser-le-droit-politique-suite-1268.html].

Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.

Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’ère républicaine. Le visage du Maréchal Pétain y est inévitablement associé car il se présente comme le despote qui a concentré tous les pouvoirs de l’Etat entre ses mains. Une telle représentation du régime de Vichy est-elle fidèle à la réalité ? Comment le pouvoir était-il véritablement distribué et exercé de 1940 à 1944 ? Pétain était-il influencé ? A-t-il toujours exercé le même pouvoir ? Quelle a été l’étendue des compétences de Laval ? L’occupant a-t-il détenu une emprise sur le gouvernement de Vichy ? Cet article - dont l’objet est l’étude du système de gouvernement de Vichy aux travers des archives d’époque - apporte des éléments de réponse à l’ensemble de ces questions.

La présente contribution tente d’analyser l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde en termes de « droit politique » et, par effet récursoire, de proposer, à travers les travaux d’un grand constitutionnaliste allemand, une certaine conception, possiblement féconde, de ce que la notion de « droit politique » peut nous dire afin d’approfondir nos perspectives et nos méthodes quant à l’approche du droit constitutionnel.

Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au modèle administratif, la volonté d’asseoir l’autorité de l’État s’appuie sur les principes et les formes du droit administratif. Cette ambition n’est pas sans rappeler l’intelligence haurioutiste du pouvoir exécutif soucieuse de dépasser le cadre normatif pour porter son attention sur la capacité des acteurs politiques à actionner le pouvoir des bureaux. Toutefois, en plaçant explicitement, par son article 20, l’Administration sous l’autorité du gouvernement, la Constitution du 4 octobre 1958 entend également rappeler que la soumission effective de la fonction publique à l’Exécutif fait pleinement partie du pacte républicain. L’impuissance des juristes à pouvoir caractériser dans les termes de la normativité l’agencement coutumier et l’action de ces institutions, placées dans un entre-deux du politique et de l’administration, révèle un complexe de réalités et de comportements que seul le droit politique est à même d’appréhender.

L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent  notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser le droit constitutionnel est sans doute l’un des attraits des courants de droit politique. L’une des grandes directions du droit politique conduit à refuser la réduction de l’objet constitutionnel au texte et à son interprétation constitutionnelle.  Les concepts  du droit politique permettent ainsi d’étudier les pratiques politiques qui s’écartent de la lettre du texte (à travers les notions de coutume, de convention de la constitution etc.). Ces courants envisagent le droit constitutionnel à travers des phénomènes politiques tout en renouant parfois avec d’autres formalismes. 

L'approche du droit politique, malgré la diversité des points de vue qui s'y rattachent, se fonde sur une logique de dépassement des nombreuses dichotomies théoriques, typiques du normativisme. Le concept de sanction cristallise cette opposition doctrinale et permet de mettre en lumière les spécificités du droit politique comme discours, ainsi que les particularités de la constitution comme objet. En confrontant le droit politique à d'autres positions théoriques, comme celle du droit souple et de la constitution matérielle de Mortati, l'article cherche à clarifier des aspects de cette approche.

Les rapports entre les courants du « droit politique » et du « réalisme nanterrois » sont relativement ambigus. Cet article a pour objet de mettre au jour ce qui les rapproche et ce qui les éloigne, quant à la conception de l’objet ou de la méthode du droit constitutionnel.

Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la normativité de certains faits (l’existence en fait du dispositif de la réserve parlementaire a précédé sa consécration par le droit) et, d’autre part, l’incapacité du droit écrit à saisir entièrement les pratiques politiques (ici parlementaires) : en effet, l’interdiction de la pratique de la réserve parlementaire par le droit écrit (qui résulte de la loi organique du 15 septembre 2017, pour la confiance dans la vie politique) ne sera juridiquement effective que tant qu’elle sera politiquement consentie.

Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme d’un outil intellectuel original : le savoir politique.

Cette contribution discute les idées développées par Pierre Avril dans deux billets, intitulés « Penser le droit politique » (Jus Politicum, « Actualités », 6 novembre 2018) et « Penser le droit politique (suite) » (Jus Politicum, « Actualités », 04 décembre 2018). L’œuvre de Pierre Avril peut être interprétée comme une réponse à la vulgate normativiste. Elle réhabilite, en droit, la notion de volonté – notamment par le biais des « conventions de la Constitution ». L’auteur suggère néanmoins qu’il est possible de les interpréter autrement que ne le fait Pierre Avril.

L’ebook téléchargeable du numéro 24 de Jus Politicum.

Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut être considéré comme un modèle pour toute personne convaincue que le droit constitutionnel doit être interprété comme du droit politique, l’auteur montrant à la fois la complexité des normes constitutionnelles qui forment le tissu de la constitution et la dynamique des régimes constitutionnels qui résulte de l’interprétation de ces normes.