Les articles du thème : Gouvernement parlementaire

Pierre Avril, dans cet entretien, présente d'abord son itinéraire intellectuel: initialement intéressé par l'économie, il s'est tourné vers la science politique et le droit afin de comprendre les enjeux de la Ve République naissante. C'est le Pierre Avril témoin de l'histoire de la Ve République qui fait l'objet de la suite de la première, puis de la deuxième partie: il livre son regard de contemporain sur la mutation de 1962, les événements de mai 68 et la candidature de V. Giscard d'Estaing. La troisième partie est centrée sur le théoricien qu'est Pierre Avril, avec une discussion sur les conventions de la constitution et leur signification pour le droit politique et, plus largement, pour la théorie du droit.

Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous les systèmes parlementaires sont des épigones du modèle de Westminster et font, comme lui, dans les faits, du gouvernement la partie dirigeante du Parlement. Pourtant, les constitutions écrites modernes qui ont prétendu institutionnaliser le principe du gouvernement parlementaire ont rarement adopté, sur le plan de la technique juridique, les implications du modèle anglais telles que les avait dégagées Walter Bagehot en 1867. Qu’il s’agisse de la première fonction du Parlement, qui est de désigner le cabinet ou au moins son chef (la « fonction élective »), de la définition même du Parlement, de la place reconnue par le droit écrit aux membres du gouvernement au sein des assemblées, ou des instruments de direction du travail parlementaire, on constate que rares sont, en Europe, les constitutions écrites qui transposent au plus près les traits du modèle de Westminster. Cette confrontation entre les formules du droit écrit et les principes du système parlementaire de gouvernement fait apparaître le fossé qui, bien souvent, sépare les représentations et l’écrit en matière constitutionnelle. Ce décalage provient de malentendus sur l’analyse théorique des gouvernements parlementaires et, en même temps, il contribue à  renforcer ces malentendus.

Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à  la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit public de 1910 au Précis de droit constitutionnel de 1929.

Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de l'Exécutif : le Parlement français a finalement rarement pesé de manière positive sur la conduite de la politique nationale. Les réformes constitutionnelles de 2008-2009 ont considérablement remis en cause cette logique sur le plan technique du droit constitutionnel formel et du droit parlementaire. Il n'est toutefois pas certain que cela suffise à  entraîner une véritable mutation des comportements tant le parlementarisme de la Ve République reste surdéterminé par l'emprise présidentielle.

La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l'exercice du droit de dissolution de la Chambre : des élections anticipées ne pourront désormais être décidées que par l'autodissolution votée à  la majorité des deux tiers des députés ou bien tenues de manière automatique dans l'hypothèse où la Chambre, ayant officiellement retiré sa confiance à  un Gouvernement ne l'accorde à  aucun autre dans le délai de quatorze jours. Au-delà  des difficultés pratiques qu'un tel dispositif pourrait poser, pareille rationalisation représente une rupture dans la culture constitutionnelle britannique.

La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à  deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à  l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte en l’absence de constitution. Une interprétation différente est ici explorée. En invitant une étude de la constitution de Westminster centrée sur les relations multiples entre les acteurs constitutionnels, l’activité politique se comprend non pas à  l’intérieur de la constitution ou sans elle, mais bien comme la constitution elle-même.

La Charte octroyée par le roi Louis XVIII en 1814 est un texte ouvert, susceptible de différentes interprétations. Elle a d’ailleurs donné lieu à  des lectures divergentes tout au long de la Restauration. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la classe politique sur la nature du régime politique fondé par la Charte et que l’idée qu’elle puisse fonder un gouvernement parlementaire a été vivement contestée. Ces divergences d’interprétations permettent en partie de comprendre qu’il n’y a pas eu non plus de stabilisation réelle du régime politique au cours de la période. On serait bien en peine de parler d’un régime parlementaire effectif sous la Restauration, alors même que l’on peut parler d’un processus vers le parlementarisme, c’est-à -dire d’une parlementarisation du système politique qui reste toutefois erratique et même contrariée. En 1830, la crise constitutionnelle qui survient entre le roi et la Chambre sur l’interprétation parlementaire de la Charte débouche sur une révolution qui renverse la monarchie restaurée.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les deux autres de l’ancien président lui-même), issus du même fonds d’archives, éclairent les six mois de la présidence Casimir-Perier, de son élection en juin 1894, à sa démission en janvier 1895. Ces divers témoignages, qui concernent principalement l’articulation des différents pouvoirs dans le cadre du gouvernement parlementaire (rapports entre l’exécutif et le parlement, mais surtout rapports des différents organes de l’exécutif entre eux), révèlent les efforts sans cesse contrariés de Jean Casimir-Perier pour faire prévaloir la Constitution formelle sur la Constitution réelle, et ses velléités de résistance, toujours impuissantes, à l’interprétation moniste du fonctionnement des institutions qui résultait de la pratique du régime dans l’après 16-mai.

En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un projet de loi ayant pour objet l’extension de la compétence normative des organes de l’exécutif. Alors que la plupart des parlementaires étaient d’accord sur le principe de la nécessaire adaptation de la procédure démo-libérale d’élaboration des normes aux circonstances inédites résultant du conflit armé, le projet Briand rencontra une violente hostilité à la Chambre, les députés refusant alors la marginalisation du Parlement dans la définition de la politique nationale et dans l’effort de guerre.

Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p.

Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018.

Recension de Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées, Paris, Mare & Martin, Droit & Science politique, 2018, 250 p.