Les articles du thème : Cour Suprême des États-Unis

La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins nécessaire de faire naître des rapports différents entre ces deux disciplines aux origines communes.

Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à  l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection des droits de l’homme et de la Cour Internationale de Justice.

La Cour Suprême des Etats-Unis, dans sa décision Boumediene v. Bush (2008) relative aux détenus de Guantanamo, a élaboré une « approche fonctionnelle » de la question, appliquant les droits constitutionnels de manière sélective aux activités extraterritoriales du gouvernement américain. Elle a ainsi rejeté à  la fois le déni catégorique de droits extraterritoriaux à  toute personne étrangère victime d’une activité de l’Etat hors de son territoire (qui avait la faveur des dissidents dans la décision Boumediene) et l’extension catégorique de la protection des droits constitutionnels à  toute personne se trouvant sous le contrôle effectif d’un Etat (solution soutenue par certaines organisations de protection des droits de l’homme).

L’approche fonctionnelle a un caractère éminemment indéterminé mais sa sélectivité apparaît comme un bon moyen en vue d’atteindre le meilleur équilibre entre ce qu’il est possible de faire institutionnellement et le respect des droits de la personne.

Quant à  la question de savoir si cette jurisprudence offrira une véritable limite aux pratiques anti-terroristes du gouvernement américain, celle-ci demeure toujours en suspens.

Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulations, développée en 1959 par Herbert Wechsler.

La loi organique du 10 décembre 2009 établissant les conditions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel a mis en avant une notion fortement débattue : la notion de changement de circonstances de fait. L’article propose d’examiner cette notion équivoque et à  certains égards obscure, à  la lumière de la doctrine et de la jurisprudence constitutionnelles américaines. Par ce biais, on parviendra non seulement à  percevoir sa véritable fonction de trait d’union entre l’évolution du fait social et la Constitution, mais aussi à  saisir les répercussions considérables que son usage irréfléchi peut avoir sur la jurisprudence constitutionnelle française.

Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la liberté d’expression. La manifestation, conçue comme une « expression agissante », est bien une liberté, alors qu’en France elle est bien davantage est un droit.

Présentation des opinion dissidente du juge Breyer et opinion concordante du juge Scalia sous Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) (Peine de mort)

Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion dissidente.

Glossip et al. v. Gross et al. No. 14-7955, 576 U.S. (2015) - Opinion concordante. 

Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016

Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut être recherché dans l’utilisation de plus en plus fréquente par le président des États-Unis des executive orders comme outil normatif autonome et concurrent de la législation adoptée par le Congrès. Cette recherche vise à appréhender et mieux comprendre ce phénomène en s’attardant sur les fondements juridiques de ces executive orders ainsi que sur le contrôle dont ils peuvent faire l’objet.

Recension de Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis. Étude critique de l’argument contre-majoritaire, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », vol. 165, 2017, xxiv + 767 p.

Recension de Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018.

Le compromis autour de la distribution des War Powers en droit américain esquissé avec la fin de la guerre du Viet Nam est remis en cause par la conjugaison de plusieurs facteurs de déstabilisation. D’un côté, les prétentions des deux branches politiques se crispent avec l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche. De l’autre, un précédent judiciaire ouvre la porte à une intervention de la Cour Suprême. Cette étude se propose de livrer un état des lieux de la situation, afin d’esquisser les contours d’un rééquilibrage possible des War Powers dans le délicat contexte de la guerre contre le terrorisme international.