Les articles du thème : Pouvoir constituant
- La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
- Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
- «De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
- Histoire et temporalité constitutionnelles.
- Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
- Révisions partielles et révisions totales des constitutions
- Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à 2012
- Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à 2012
- Concrete-order-formation or rational will-formation? Constituent power as the ratio of voluntas
- Constituent Power and the Constituent States: Towards a Theory of the Amendment of Federal Constitutions
- La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
- Recension de Yaniv Roznai, Unconstitutional constitutional amendments. The Limits of Amendment Powers, Oxford Constitutional Theory, 2017
- La doctrine metternichienne et le contrôle confédéral des révisions constitutionnelles. Sur l’usage politique d’une fiction constitutionnelle
- Towards A Theory of Constitutional Unamendability: On the Nature and Scope of the Constitutional Amendment Powers
- Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
- Un chantier qui ne prend jamais fin. Le juge, les révisions, et les autres formes de changement constitutionnel dans la France contemporaine
- Autopsie d’un échec. Retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili
- Le recours aux clauses de dérogation aux droits et libertés dans un contexte fédéral : l’exemple canadien
- Une doctrine singulière de limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle au Japon
- Constitution matérielle et constitution mixte. Du pouvoir constituant aux corps intermédiaires
- La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d’exception
- L’office assumé par le Conseil d’État dans l’examen préalable des projets de loi constitutionnelle (2018-2024)
- Le Conseil d’État et la tradition républicaine