Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à 2012
La Colombie est l’un des rares pays où le juge constitutionnel reconnaît son rôle politique, achève le régime de la Constitution de 1886, limite le nombre de mandats présidentiels consécutifs, ne s’incline pas devant le législateur constitutionnel, et déclare des révisions constitutionnelles inconstitutionnelles. Comment et pourquoi ces « paradoxes » sont-ils juridiquement possibles ? Cette étude répond à cette question en analysant les décisions d’un juge qui touche la magie du pouvoir constituant et qui fait appel à la théorie juridique et politique du pouvoir constituant, comme son dernier outil juridique dans un contexte de présidentialisme.
Ce travail rapproche la théorie constitutionnelle et le droit positif colombien au travers de la jurisprudence constitutionnelle colombienne à l’égard des révisions depuis 1989 jusqu’à 2012. D’une part, l’article présente le rôle de la Cour suprême dans la transition constitutionnelle vers la Constitution de 1991, sa jurisprudence dé-constituante et reconstituante qui fait écho à Sieyès et Schmitt. Et d’autre part, le rôle de la Cour Constitutionnelle qui, faute de compétence et de clause d’intangibilité, a créé « la doctrine du remplacement de la Constitution » pour déclarer des révisions constitutionnelles inconstitutionnelles.
Colombia is one of the few countries where the constitutional judge assumes explicitly a political role, it “ends” the 1886 Constitution regime, it limits the number of consecutive presidential terms, it contradicts the decisions of the Congress when it is acting as constitutional assembly, and it declares unconstitutional constitutional amendments. How and why these « paradoxes » are legally possible ? This study answers this question by analyzing the decisions of a judge who reaches the magic constituent power and uses the constituent power theory as its last legal tool in an environment of presidentialism.
This work links the constitutional theory and the Colombian law by examining the constitutional amendments’ case law since 1989 until 2012. First, the article turns to the Supreme Court’s role in the transition to the Constitution of 1991, its decisions dé-constituante and reconstituant that follow Sieyès and Schmitt thesis. Then it points out the role of the Constitutional Court that overcame the lack of jurisdiction and the absence of any unamendable provisions, and created “the constitutional replacement doctrine” to determine the unconstitutional constitutional amendments.
Mémoire de Master 2 préparé sous la direction du Professeur D. Baranger, et soutenu à l’Université Panthéon-Assas en juin 2014.
Pour citer cet article :
Rocio Del Pilar Trujillo Sosa « Le pouvoir constituant et la jurisprudence constitutionnelle en Colombie de 1989 à 2012 », Jus Politicum, n°14 [https://juspoliticum.com/articles/Le-pouvoir-constituant-et-la-jurisprudence-constitutionnelle-en-Colombie-de-1989-a-2012]