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Autour de la notion de Constitution
(décembre 2009)
La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Pour citer cet article :
Ran Halévi« La déconstitution de l'Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire », Jus Politicum, n°3 [https://juspoliticum.com/articles/la-deconstitution-de-l'ancien-regime.-le-pouvoir-constituant-comme-acte-revolutionnaire-141]