Les articles du thème : États-Unis

En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à  fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés en 1662 par une charte de Charles II, maintenus en vigueur jusqu’en 1818, les Ordres fondamentaux peuvent raisonnablement prétendre au titre de première constitution écrite effective en Amérique. Cette contribution vise à  montrer comment, et sur quels fondements, les habitants du Connecticut commencèrent à  pratiquer le constitutionnalisme écrit, alors que John Locke n’avait que six ans.

Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peuple anglais. Cette préoccupation d’égale liberté, à  distinguer d’un projet égalitariste radical, est le trait caractéristique de la rédaction des textes constitutionnels après 1776. On la voit à  l’œuvre dans le débat contemporain sur la capacité électorale. Elle éclaire aussi la réflexion américaine sur le statut de la constitution et ses rapports avec la loi.

Bien qu’elle ne l’ait pas inventé, la révolution française a été la première à  théoriser le pouvoir constituant qu’elle a explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale. Cette théorisation s’est accomplie dans le sillage de deux évènements majeurs : la Glorieuse Révolution et l’Indépendance américaine, qui peuvent s’analyser comme la « préhistoire » du pouvoir constituant et qui, par contraste, permettent d’éclairer toute l’originalité de l’œuvre des révolutionnaires français. En effet, c’est par la singularité et l’ampleur de leur entreprise constitutionnelle, que les hommes de 1789 se signalent aujourd’hui à  la postérité. Celles-ci résultent principalement de ce que le pouvoir constituant n’a pas seulement été exercé en vue d’édifier un nouvel ordre constitutionnel mais a d’abord, et surtout, consisté en une « dé-constitution » de l’ancien ordre politique.

A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste ». Ses réformateurs ont entendu raviver le débat constitutionnel américain dont ils réduisaient la teneur à  deux caractéristiques : la célébration herméneutique de la Constitution et l’exégèse de la jurisprudence de la Cour suprême. L’ensemble de leurs analyses et propositions, nous avons voulu le rendre de façon systématique, en appréciant la qualité, la portée et l’opportunité des idées et arguments avancés. Il s’ouvre sur l’identification et la condamnation des travers inhérents au système de séparation des pouvoirs - les blocages récurrents entre les branches exécutive et législative, se poursuit avec l’examen des projets tendant à  leur prévention et à  leur résolution par des emprunts au régime parlementaire - respectivement l’introduction de procédures de collaboration et de neutralisation entre les deux pouvoirs et se termine par l’analyse des propositions visant à  altérer le contexte politique américain dans un sens favorable au succès des modifications proprement institutionnelles.

L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critique de la séparation des branches exécutive et législative au sein du système de gouvernement états-unien. Ses idées relatives au pouvoir judiciaire n’ont en revanche pas fait l’objet d’analyses approfondies, lacune que se propose de combler la présente étude. La question du troisième pouvoir présente en effet un intérêt majeur dans la compréhension de la pensée constitutionnelle de Woodrow Wilson et de celle de son temps, marqué par le développement des mouvements du « constitutionnalisme progressiste » et de la sociological jurisprudence, promoteurs d’une conception réaliste du droit et de la constitution. Conception qui sera nourrie par la critique du « gouvernement des juges », tel qu’il se déploie aux États-Unis au début du XXe siècle, mais dont Wilson lui-même ne semble pas mesurer la portée.

L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences considérables qui existent entre les droits américains et européens : les conséquences juridiques des propos racistes et le financement des campagnes électorales, qui d’un point de vue européen peut être regardé comme un risque de corruption des candidats par leurs contributeurs financiers. Il montre que les différences d’approches sur ces deux questions qui sont généralement expliquées par des raisons culturelles et juridiques ne peuvent pleinement être comprises que si on examine les conséquences politiques du système électoral. Les propos racistes sont de fait éliminés par la représentation des districts pour lesquels il n’y a qu’un tour d’élection. L’acceptation du financement des campagnes électorales par des personnes privées est la conséquence d’un système politique dont l’avantage est le caractère plus ouvert comparativement à  ceux qui existent en Europe et surtout un moyen de prendre en compte les intérêts de la société sans avoir recours comme en Europe au néo-corporatisme.

Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulations, développée en 1959 par Herbert Wechsler.

L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à  la Première Guerre mondiale est de nature à  alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit constitutionnel, ces révisions fréquentes ont provoqué un développement de l’ingénierie constitutionnelle et de vifs débats sur l’articulation entre les procédures prévues par les textes et celles qui sont nées de la pratique (I). Liées à  des transformations politiques majeures, ces révisions constitutionnelles répondent à  différents buts qui vont des entraves mises au changement (par la consolidation constitutionnelle de règles mises à  l’abri de l’action du législateur ordinaire) à  des programmes plus ou moins complets de réforme du droit substantiel. Dans cette dernière perspective, certaines révisions se traduisant par un allongement notable des textes constitutionnels peuvent être envisagées comme des formes de codification (II).

La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève une telle transformation demeurent fondamentales pour comprendre la nature actuelle du régime britannique. Elles permettent en effet de réfléchir sur les conditions qui ont permis la création d’autres régimes qui ont pu dériver de ce modèle dit de Westminster (le Canada ou l’Australie, par exemple). Dans cet article, l’auteur suggère qu’il y aurait au moins trois moyens d’opérer une telle transformation, considérant tour à  tour la genèse des constitutions américaine, canadienne et australienne. De nombreux parallèles entre ces trois expériences constitutionnelles et l’actuel débat autour du Royaume-Uni peuvent ainsi être esquissés.

En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à  un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil » à  ses côtés, l’ensemble des prérogatives exécutives. Comment comprendre une telle solution ? Les raisons habituellement avancées – notamment la volonté des Pères fondateurs de renforcer l’organe exécutif, par rapport aux institutions étatiques ou confédérales antérieures – doivent être complétées par une explication d’ordre théorique, qui mette au jour la logique institutionnelle à  l’œuvre à  ce moment-là . Tel est l’objet de cette étude.

Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à  un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à  notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions sur la nature et les fondements du constitutionnalisme américain, ainsi que ses analyses de la structure du gouvernement des États-Unis. Apparaissent dans sa pensée deux dimensions, irréductibles l'une à  l'autre et potentiellement contradictoires : sont défendues tour à  tour une conception instrumentale de la Constitution qui, respectueuse de la règle de la majorité, justifie l'extension des pouvoirs du gouvernement fédéral et la prédominance du Président, et une interprétation du droit constitutionnel qui en fait la condition du gouvernement limité par les droits de l’individu.

La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face à  l’idéal démocratique, que neuf juges nommés puissent censurer la volonté de représentants élus ?Les développements se proposent ici de revenir sur ce débat dans un souci d’explicitation de la théorie souvent simplifiée de Bickel afin d’en apprécier la richesse et la postérité. Alliant une vision politique de la Cour suprême à  une retenue judiciaire, sa pensée interroge la double nature juridique et politique du droit constitutionnel et stimule la réflexion sur la place du juge constitutionnel dans les systèmes modernes de gouvernement.

Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à  l’Université d’Oxford, qui a régné, pendant la première moitié du XIXe~siècle, sur ce qui était déjà , en grande partie, le territoire des États-Unis. En revenant sur les structures socio-politiques et le mode de gouvernement de cet empire, qui se caractérise par la concertation plutôt que par la souveraineté, en abordant, ensuite, la puissance commerciale et militaire que permet une telle organisation, cette contribution propose d'interroger, par un exemple qui se situe à  ses limites, la définition de la notion d'Empire.

La critique américaine de l’illégitimité démocratique du contrôle de constitutionnalité, incarnée par la « difficulté contre-majoritaire » du Pr. Bickel, semble être devenue un lieu commun. Comment tolérer, face à l’idéal démocratique, que neuf juges nommés puissent censurer la volonté de représentants élus ?
Les développements se proposent ici de revenir sur ce débat dans un souci d’explicitation de la théorie souvent simplifiée de Bickel afin d’en apprécier la richesse et la postérité. Alliant une vision politique de la Cour suprême à une retenue judiciaire, sa pensée interroge la double nature juridique et politique du droit constitutionnel et stimule la réflexion sur la place du juge constitutionnel dans les systèmes modernes de gouvernement.

Aux États-Unis, la liberté de manifestation est une liberté constitutionnelle dont le fondement juridique est celui de la liberté de « rassemblement pacifique » et dont le régime juridique répond essentiellement à celui de la liberté d’expression. La manifestation, conçue comme une « expression agissante », est bien une liberté, alors qu’en France elle est bien davantage est un droit.

Cet article étudie les fondements juridiques et les problématiques contemporaines soulevées par l’exercice de la liberté de manifestation aux États-Unis, telles qu’illustrées récemment par le mouvement Occupy ou les manifestations à Ferguson. Par-delà, les invocations rhétoriques, il apparaît que cette liberté fondamentale et même fondatrice aux États-Unis connaît une restriction continue. Celle-ci est liée au poids des enjeux sécuritaires, à la privatisation croissante de l’espace public et à la manière même dont cette liberté est appréhendée, à travers la liberté d’expression, ce qui ne fait pas justice aux dimensions physique et spatiale inhérentes à la liberté de manifestation.

Jack M. BALKIN, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la Constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016

Le système de protection sociale aux États-Unis est difficile à appréhender par la doctrine juridique. Il s’agit d’un système fragmenté et fondé sur des conceptions juridiques mal connues des juristes européens. Nous rappelons ici les premières justifications ayant mené des théoriciens du droit et de l’économie politique à légitimer une intervention a minima du gouvernement pour corriger l’économie américaine de ses inégalités. En particulier, nous expliquons pourquoi et comment l’évolution du concept de propriété fut l’un des éléments déclencheurs justifiant une protection sociale de marché.

Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait déjà amorcé la banalisation. Toutefois, cette voie procédurale reste un mélange entre une procédure d’urgence et les ordonnances de l’article 38 de la Constitution, ce qui restreint fortement son intérêt. Cet article s’applique à comparer cette procédure avec celles de fast-track des pays anglo-américains. Ces dernières constituent des exemples de procédures législatives accélérées et elles ont l’avantage d’être relativement anciennes permettant ainsi d’avoir un certain recul quant à leur intérêt. Le but est d’identifier les points faibles de chacune de ces procédures afin de déterminer comment encadrer le plus efficacement possible la procédure législative accélérée en France pour lui donner une place à part entière.

Si le droit d’agir en justice n’est pas formellement un droit du citoyen, au sens du XIVe amendement, il peut néanmoins être appréhendé comme tel aux États-Unis parce qu’il traduit la possibilité pour l’individu de participer à la vie de la communauté via un forum singulier. Loin d’être dans l’ombre des droits politiques, qui sont les ressorts traditionnels de la citoyenneté, ce droit concurrence en réalité ceux-ci et semble même éclipser le droit de vote en tant que moyen privilégié de participation et de détermination des règles régissant la Cité. Ce droit d’agir en justice, à la fois ancré et porteur de déplacements, peut-être envisagé sous différentes perspectives, traduisant des nuances dans son rapport à la citoyenneté (privée et publique).