Les articles du thème : Représentation

Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est développée en prenant la République de Weimar comme point de répulsion. Il s’agit d’abord de préciser les circonstances de son apparition, dès le milieu des années 1930, notamment dans le travail du juriste Karl Loewenstein, pour observer ensuite son appropriation par les constituants de 1949 et par la théorie constitutionnelle qui lui succède. Alors que la streitbare Demokratie revendiquait une rupture décisive dans la façon d’envisager la protection de l’ordre démocratique, une analyse attentive y décèle un prolongement des controverses constitutionnelles des dernières années de Weimar et, en dépit des vœux exprimés par les acteurs de la reconstruction démocratique post-1949, une forte dépendance envers les options qui s’offraient alors.

Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peuple anglais. Cette préoccupation d’égale liberté, à  distinguer d’un projet égalitariste radical, est le trait caractéristique de la rédaction des textes constitutionnels après 1776. On la voit à  l’œuvre dans le débat contemporain sur la capacité électorale. Elle éclaire aussi la réflexion américaine sur le statut de la constitution et ses rapports avec la loi.

« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à  une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralisme) comme des « idéopraxies », à  savoir des mises en rapport entre l’idée et l’action, la dimension générale et les facteurs de particularité présents au sein du discours politique. Le texte d’intervention politique doit montrer à  son destinataire en quoi son auteur appartient au même groupe que lui. Il doit aussi le mobiliser. Cette double nature du texte d’action est illustrée dans un second temps par l’analyse de deux textes du « professeur-ministre » et candidat François Guizot. On y voit la tentative de Guizot de convaincre son public de la nécessité de reconnaître certaines vérités politiques à  ses yeux indiscutables (par exemple l’existence d’inégalités naturelles) en vue de faire face aux dangers politiques auxquels la France est selon lui confrontée. L’échec électoral de Guizot ne doit pas faire oublier qu’il a peut-être ainsi préfiguré certains aspects centraux du clivage droite-gauche en France.

À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord, le secret du vote interdit d'observer la procédure pendant son déroulement. Ensuite, le scrutin ne doit laisser aucune trace permettant de lier chaque électeur à  son bulletin. Enfin, depuis que les élections existent, il y a toujours eu des tentatives de fraude à  tous les niveaux et ce paramètre ne peut être négligé.Cet article détaille plusieurs aspects du vote à  distance par internet. Il rappelle la signification des élections dans le domaine politique et en trace un brève historique, il présente le vote à  distance par internet ainsi que les failles techniques inhérentes. Enfin, il examine la compatibilité du vote par internet avec quelques principes éthiques caractérisant les scrutins démocratiques.Plusieurs expériences menées dans différents pays sont évoquées et analysées.Il apparaît que le vote par internet est moins fiable que le vote par correspondance car sa complexité introduit de multiples failles de sécurité tandis que le manque de transparence inhérent à  l'outil informatique entraîne inéluctablement des doutes quant à  la sincérité des élections.

La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « crise » ne traduit pas une dégradation conjoncturelle mais une tension structurelle entre les diverses acceptions du terme « représenter ». Le système représentatif n’en est cependant pas affecté car on ne lui connaît pas d’alternative. Il tend même à  se renforcer dans les faits, bien que son ambiguïté propre, conjuguée aux incertitudes qui affectent la notion de démocratie, brouillent les repères et rendent sa définition juridique de plus en plus difficile.

L’article porte sur l’influence de la structure des systèmes électoraux sur le développement des politiques de justice criminelle. Partant de la littérature en science politique comparée sur les « variétés du capitalisme », la thèse de l’auteur est que dans les « économies de marché libéral » dotés de systèmes électoraux majoritaires, la réactivité immédiate de la politique à  l’opinion populaire dans un contexte de bipartisme rend plus difficile aux gouvernements de résister à  l’accélération du durcissement pénal. C’est particulièrement le cas lorsqu’il y a une confiance peu élevée dans les politiciens, une déférence elle aussi faible dans l’expertise des professionnels de la justice criminelle et un affaiblissement de la division idéologique entre les partis alors qu’ils cherchent de plus en plus à  attirer les électeurs moyens qui sont moins enclins à  s’engager de façon stable dans un parti. Ces dynamiques sont devenues particulièrement fortes là  où les deux partis ont repris un agenda de loi et d’ordre : elles s’accentuent probablement aussi lorsque la discipline de parti est faible et que la politique est dominée par des leaders. Dans les systèmes de représentation proportionnelle, où la négociation et le consensus sont centraux et où les groupes incorporés peuvent avoir une plus grande confiance dans le fait que leurs intérêts seront effectivement représentés dans le processus de négociation qui caractérise les politiques de coalition, il serait plus facile de résister aux dynamiques du « populisme pénal ». Dans ces mêmes systèmes, en raison de la discipline de la politique de coalition, dans laquelle les tractations ont abouti avant les élections, les électeurs peuvent avoir une plus grande confiance dans le contenu des politiques pour lesquelles ils votent, ce qui est une différence frappante par rapport aux systèmes majoritaires dans lesquels un parti avec une majorité confortable est plus ou moins délié des contraintes imposés par le programme sur lequel il a été élu. Si la thèse est juste, cela ouvre un champ de questions sur l’impact de la structure électorale dans d’autres domaines de la gouvernance.

Dans ses écrits politiques durant le Directoire, et en particulier dans ses Réflexions sur la paix intérieure (1795) et Des circonstances actuelles (1798), Mme de Staël offre une analyse convaincante de l’héritage laissé par la Révolution française et des difficultés rencontrées pour construire un gouvernement libre dans la France postrévolutionnaire. Elle suit ainsi une voie médiane entre les extrêmes dans le but de « terminer » la Révolution et de construire un parti mitoyen, seul capable de réunir les amis de la liberté. Cet article met en lumière la pensée politique modérée de Mme de Staël en examinant en détail les critiques qu’elle adresse à  la Constitution de 1795, ses propositions pour réformer le Directoire, mais également son approbation des évènements du 18 fructidor et leurs implications sur sa recherche de la modération durant la seconde partie du Directoire. Cette contribution montre, au final, la cohérence du programme constitutionnel de Mme de Staël qui tout entier réside dans le concept de modération politique.

La contribution à  la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à  bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, Carré de Malberg pose que la nation ne peut s’exprimer que par ses organes ; dès lors, il échoue à  penser la nation comme l’auteur primitif de l’ordre étatique. L’abandon, dans ses œuvres ultérieures, de l’appareil conceptuel de la Contribution au profit de la notion rousseauiste de volonté générale, et d’une conception démocratique de la souveraineté, témoigne de l’éclatement de l’entreprise positiviste, minée de l’intérieur par une intention prescriptive que les principes du Rechtstaat ne pouvaient contenir.

Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’idée d’État centralisé possesseur de la souveraineté, source unique du droit (le « césarisme »), il oppose la conception ancienne de droits divers opposables à  l’État et penche pour une monarchie limitée et sans partage. D’audience modeste à  son époque, sa pensée aura une influence importante à  droite jusqu’aux années 1940.

L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à  une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à  l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une société civile auto-organisée où les organismes habilités à  exprimer une volonté commune se sont multipliés. La volonté générale – définie par Rousseau, dans son article de l’Encyclopédie consacré à  l’Economie politique, comme le « premier principe » du droit public – n’appartient à  personne car ceux qui l’énoncent n’en sont que les dépositaires. Face à  l’érosion des modalités traditionnelles de construction de la volonté collective, il importe de s’interroger sur l’opportunité de les reconsidérer ou, au contraire, de les abandonner au profit de formes nouvelles. La question à  discuter est essentiellement celle de l’antériorité de la volonté commune à  ses modalités d’expression et d’invention.

En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’inadéquation de cette analyse à  la situation contemporaine, on s’efforce de montrer comment et pourquoi la démocratie a cessé d’apparaître aujourd’hui comme un objectif accessible et souhaitable.

La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les traités internationaux. Mais aussi parce qu’elle n’est plus vécue comme l’acte par lequel le peuple souverain exprime sa volonté, fût-ce dans le respect de la Constitution. La loi est en effet désormais perçue comme un acte technique, par lequel, en outre sont mis en forme les engagements électoraux du président de la République dont l’élection au suffrage universel est réputée avoir accueillie la volonté du peuple essentiellement vu sous les espèces du corps électoral. Cette mutation de la manière de décider et de légitimer les choix collectifs qui rompt avec la manière dont le droit constitutionnel les organise est d’autant plus remarquable qu’elle passe généralement inaperçue. Elle ne va pas, pourtant, sans poser d’importantes questions de théorie constitutionnelle non plus que présenter un certain nombre d’effets pervers.

Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est le cas du débat parlementaire à  la suite duquel, le 3 juin 2014, a été rejetée la demande de suspension des poursuites pénales visant le député Henri Guaino. À cette occasion, l’Assemblée nationale a réaffirmé une conception stricte de la fonction de représentant tout en rejetant la demande de suspension des poursuites. D’une manière plus surprenante, l’Assemblée a également affirmé sa propre incompétence pour interpréter l’article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958 et apprécier ainsi les frontières des immunités parlementaires, s’en remettant pour cela à  la jurisprudence judiciaire et constitutionnelle. Il est permis de se demander s’il ne s’agit là  que d’une quête nouvelle de concorde entre les pouvoirs constitués, ou bien s’il ne s’agit pas plutôt d’une nouvelle étape dans la perte d’influence de l’institution parlementaire face à  la montée en puissance de la figure du juge dans notre système politique.

La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la pratique institutionnelle financière, le dispositif de la réserve parlementaire constitue une pratique contra constitutionem, récemment légalisée par la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cette récente avancée ne règle pas toutes les difficultés que le mécanisme soulève, notamment du point de vue de la théorie de la représentation.

L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016

Contrairement à ce que l’on pourrait attendre la théorie de la représentation politique est la grande absente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Seulement abordée à travers la question de la nature du mandat parlementaire ou celle du découpage électoral à laquelle elle est désormais réduite, elle révèle une méconnaissance de la signification du concept de représentation dans la théorie générale de l’Etat, en particulier de sa fonction de constitution d’une volonté nationale souveraine.

Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).

Pour citer cet article :
Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 04 décembre 2018 [http://juspoliticum.com/article/Penser-le-droit-politique-suite-1268.html].

La « démocratie illibérale » possède son constitutionaliste de référence : Carl Schmitt. Le présent essai est donc écrit contre la théorie constitutionnelle de Schmitt afin de montrer que ce que l’on appelle « démocratie illibérale » est, au plan théorique, un oxymore. Il faut en effet déconstruire deux mythes idéologiques : celui de la démocratie « immédiate-identitaire », celui de l’État de droit « gouvernement des lois ». Pour construire théoriquement l’État de droit démocratique, il faut donc ramener démocratie et État de droit à leurs concepts respectifs. Il faut aussi rapporter la démocratie au cadre de la politique moderne et de son problème fondamental que, avec Hegel, Böckenförde nomme le problème de la scission. Il faut enfin redonner à la notion de représentation sa plénitude de sens et cesser d’opposer « liberté des Anciens » et « liberté des Modernes » qui, chez Constant même, ne signifient pas deux essences de la liberté mais seulement ses deux modes. On arrive à montrer que l’État de droit, bien entendu, est la condition nécessaire de la démocratie moderne, bien entendue et à sortir du piège intellectuel tendu par le discours populiste de la « démocratie illibérale ».

Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'être exhumés. Leur étude révèle une ambition de mise en ordre de la Révolution française, en un sens intellectuel – structurante est la distinction qu’il opère entre l’inventivité libérale de 1789 et les violences de 1793 – comme en un sens matériel – l’ordre acquérant une place centrale dans sa théorie constitutionnelle.

L’érosion contemporaine du couple formé par les concepts de citoyenneté et de nationalité, signe d’une dégradation du cadre traditionnel de l’État-nation, invite à questionner les origines historiques de leur imbrication. Si la citoyenneté moderne trouve sa source dans la Révolution française, celle-ci ne fut en revanche pas en mesure de conceptualiser l’idée de nationalité en tant que catégorie juridique autonome. Moins préoccupés d’achever la construction de l’État moderne que de donner naissance à une nouvelle conception de l’autorité par l’intermédiaire du gouvernement représentatif, les révolutionnaires n’ont envisagé la Nation qu’en tant qu’entité politique. La qualité de Français n’était alors qu’une condition d’accès à la citoyenneté, définie dans le but d’identifier les membres du souverain collectif. Or, parce qu’elle obéissait à des critères plus idéologiques qu’objectifs, la distinction du Français et de l’Étranger, et avec elle la physionomie de la communauté nationale, n’a cessé de fluctuer au gré des aspirations cosmopolites ou au contraire ostracisantes d’une Nation en proie aux tumultes révolutionnaires. Ce constat invite à relativiser la dimension matricielle classiquement accordée à la Révolution, qui constitue avant tout une phase de transition entre l’Ancien Régime et l’avènement du droit public moderne.

L’apprentissage du langage ne permet pas de déterminer objectivement le sens qu’autrui donne aux mots qu’il emploie. Cette marge d’incertitude s’accroit dans le cas de termes abstraits comme « représentation » ou « démocratie ». L’étymologie et les références historiques ne permettent pas de leur conférer une signification objective, qui ne peut pas non plus être établie en les opposant ou en les réduisant l’une à l’autre.

Cet article s’interroge sur le sens du recours à l’adjectif « démocratique » en droit constitutionnel. N’est-il qu’une autre manière d’évoquer la démocratie ou, au contraire, une manière habile de s’en détourner ? L’article tente de faire apparaître que l’adjectif n’est pas neutre : par ses propriétés linguistiques propres il contribue à la fois à faire exister une notion par la seule force performative du langage tout en diluant le sens qui peut lui être donné ou en permettant de le façonner à sa guise.