Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé

Droit comparé

• András Jakab: La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
  Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à  l’origine à  l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à  l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
  Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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• Chantal Enguehard: Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
  À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
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• Jacky Hummel: Annie Jourdan, La révolution, une exception française, Flammarion, 2006
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• Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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• Pierre-Olivier Caille: Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
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• Robert A. Kagan: Fragmented Political Structures and Fragmented Law
  La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à  un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à  la fois le c... >> Voir l'article
• James Q. Whitman: Liberté d’expression et systèmes électoraux : mutations d’une liberté censée être fondamentale
  L’article propose une relecture de l’approche du droit comparé de la liberté d’expression entre les États-Unis et l’Europe, par l’introduction de considérations de sciences politiques relatives au droit électoral. Il prend pour l’analyse deux cas particulièrement éloquents du fait des différences... >> Voir l'article
• Céline Roynier: Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
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• Jean-Baptiste Busaall: Francisco Tomás y Valiente, Génesis de la Constitución de 1812, prologue de Marta Lorente Sariñena, Pampelune, 2011.
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• Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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• Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
  Les règles constitutionnelles relatives à  la limitation de l’endettement sont diverses, quoi qu’en laisse penser l’expression générale de règle d’Or souvent utilisée. Alors que l’Allemagne fait souvent figure d’ex... >> Voir l'article
• Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à  Cadix, le 19 mars 1812. Présentation de l’essai d’une nouvelle traduction française à  partir d’une version authentique, par Jean-Baptiste Busaall.
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• Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
  A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
• Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
  Les ouvrages de droit constitutionnel français présentent souvent la Constitution d’Angleterre comme le produit d’un développement historique au long cours. Il en résulte une dimension principalement coutumière ainsi qu’une absence de formalisa... >> Voir l'article
• Stéphanie Flizot: Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
  La Constitution financière allemande est l’expression du caractère fédéral de l’État. Ses dispositions exigent l’attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarit&... >> Voir l'article
• Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
  Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premier est la répartition des pouvoirs législatif et ex&eacu... >> Voir l'article
• Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
  Le conflit normatif est une composante essentielle du fédéralisme, lequel façonne les affiliations par le droit et est constitutionnellement lié au pluralisme juridique. En dépit d’engagements préalables sur la réparation structurelle des com... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
  Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat... >> Voir l'article
• Pierre Moor: Après une lecture de Benoît Plessix, Droit administratif général
  Sur Benoît PLESSIX, Droit administratif général, Paris, LexisNexis, coll. « Manuels », 2016, 1500 p. >> Voir l'article
• Nicolas Gabayet: Une page de l’histoire de la pensée du droit administratif : le « moment Dicey »
  La présente étude retrace le dialogue entre Alfred Venn Dicey et ses contemporains français et américains à propos du droit administratif. Elle vise à démontrer que la critique du droit administratif français à laquelle se livre l&rsq... >> Voir l'article
• Benoît Plessix: En guise de réponse
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• Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
  Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p. >> Voir l'article
• Estelle Chambas: Les procédures de fast-track anglo-américaines : Un exemple d’efficacité législative ?
  Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique propose d’écourter la procédure législative accélérée prévue à l’article 45 et dont la réforme constitutionnelle de 2008 avait d&... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article

Parlement

• Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
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• Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
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• Denis Baranger: « Le piège du droit constitutionnel »
  L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la ... >> Voir l'article
• Pierre Avril: L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
  Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge const... >> Voir l'article
• Vincent Luchez: Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
  A la veille de la célébration par les Etats-Unis du bicentenaire de leur Constitution, s’est développé un mouvement plaidant en faveur de sa profonde modification et auquel on peut valablement attribuer la dénomination de « courant parlementariste &r... >> Voir l'article
• Quentin Epron: Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
  La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr... >> Voir l'article
• Damien Chamussy: Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
  L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur... >> Voir l'article
• Julie Benetti: Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
  En procédant à  une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio... >> Voir l'article
• Bernard Accoyer: Discours d’ouverture
  Ce discours inaugure la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
• Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
  Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à  préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
• Guy Carcassonne: Conclusion
  Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à  l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi... >> Voir l'article
• Guillaume Drago: L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
  Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ... >> Voir l'article
• Jean-Eric Gicquel: Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
  La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb... >> Voir l'article
• Armel Le Divellec: Vers la fin du « parlementarisme négatif » à  la française?
  Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à  un rôle essentiellement réactif à  l'égard de ... >> Voir l'article
• Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
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• Armel Le Divellec: Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d'une découverte de la pensée constitutionnelle
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• Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
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• Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
  La loi du Parlement du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011) instaure en principe un mandat fixe de cinq ans pour la Chambre des Communes et conditionne de manière inédite l'exercice du droit de dissolution de la Chambre : des élections anticip&ea... >> Voir l'article
• Jean-Eric Gicquel: Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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• Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
  Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à  in... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jean-Paul Lepetit: La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
  La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
  En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à  partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
  Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
• Bruno Daugeron: Le contrôle parlementaire de la guerre
  La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. Après une période d’effacement voire de dessaisissement volontaire et brutal de ses prérogatives au profit d’un pouvoir... >> Voir l'article
• Alain Laquièze: N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
  Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015 >> Voir l'article
• Cécile Guérin-Bargues: Le Parlement de la Réforme et la naissance de l’Église d’Angleterre
  Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Égl... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
  La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Né de la ... >> Voir l'article
• Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
  Dans ce chapitre de son ouvrage The New British Constitution, Vernon Bogdanor se demande si le temps est venu pour le Royaume-Uni de se doter d’une constitution écrite. Il suggère que les transformations récentes de la constitution britannique et du principe de la souve... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
  Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat... >> Voir l'article
• Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
  Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
  Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la... >> Voir l'article
• Éric Buge: La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
  Les institutions démocratiques sont réputées être peu efficaces pour prendre en compte les enjeux de long terme, alors que ces derniers sont de plus en plus présents dans nos sociétés. L’objet de cet article est d’analyser le rôle ... >> Voir l'article
• Éric Buge, Mathieu Mugnier: Le rapporteur, clef de voûte de la délibération parlementaire
  Le rapporteur est une figure incontournable du Parlement : « simple » député ou sénateur, il guide ses collègues dans leurs choix tout au long de la procédure parlementaire et dispose d’un poids prépondérant da... >> Voir l'article
• Mathilde Laporte: L'exemplarité des gouvernants : du monde anglo-saxon à la France ?
  Dans la continuité de l’expérience américaine, les assemblées législatives au Royaume-Uni et en France ont adopté des codes de conduite, qui contiennent des règles d’exemplarité particulières pour les parlementaires, de ma... >> Voir l'article
• Jean-Félix De Bujadoux: La réforme des retraites : acmé de la dés-affectio societatis au Palais Bourbon
  Si, depuis quelques années, les débats ont tendance à se tendre, autant sur la forme que sur le fond, au Palais Bourbon et que la parole parlementaire se radicalise souvent, à l’instar du climat politique dans le pays, la réforme des retraites de 2023 a co... >> Voir l'article
• Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
  Depuis plusieurs décennies, Jeremy Waldron propose une conception singulière de l’articulation entre constitutionnalisme et démocratie. Dans cette perspective, il critique la place du juge constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois dans n... >> Voir l'article
• Christoph Schönberger: Sur le banc. La mise en scène du gouvernement dans l’espace parlementaire
  L'article présente le livre de l'auteur, écrit en allemand : Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C.H.Beck, 2022. La démocratie a besoin de lieux. L’étude de l’arrangement spatial des salles parlementaires co... >> Voir l'article
• Thomas Hochmann: Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022
  Dans son ouvrage, Christoph Schönberger explique comment et pourquoi l’organisation spatiale du parlement allemand présente le gouvernement comme s’il n’était pas politiquement responsable, comme s’il était un organe neutre extérieur aux lu... >> Voir l'article
• Jacky Hummel: Le Bundestag, théâtre parlementaire habité par des fantômes de l’histoire constitutionnelle. Sur l’ouvrage de Christoph Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, C. H. Beck, 2022
  En se proposant de montrer que l’ordonnancement spatial et le mobilier de la salle plénière de l’actuel Bundestag font partie d’une « constitution des choses » qui complète la Constitution écrite et contribue à en faciliter la compr... >> Voir l'article

Régime parlementaire

• Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
  Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat... >> Voir l'article
• Elina Lemaire: Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017
  Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Édition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017 >> Voir l'article
• Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
  Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
• Renan Le Mestre: Westminster sur la Liffey. L’influence ambiguë du modèle constitutionnel britannique sur le système constitutionnel irlandais
  Le régime parlementaire majoritaire pratiqué au Royaume-Uni a largement été reproduit en Irlande, lorsqu’elle est devenue indépendante, en 1922. La suprématie normative du Parlement n’a cependant pas été retenue et des garde-fous... >> Voir l'article
• Benjamin Fargeaud: René Capitant, un intransigeant face à l’élaboration de la Constitution de 1946
  La vie et l’œuvre de René Capitant sont de mieux en mieux connus, mais l’histoire de son combat contre la Constitution de 1946 demeurait en partie à écrire. Le professeur de droit a en effet joué, tant sur le plan de la politique parlementaire que sur... >> Voir l'article

Fonction de contrôle

• Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
  Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat... >> Voir l'article

Fonction législative

• Céline Vintzel: Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
  Bien que revalorisé sensiblement depuis la vague de réformes initiée en 2008, le Parlement français peut encore être renforcé. Que ce soit en matière de fonctionnement général du régime parlementaire, de fonction législat... >> Voir l'article
• Louise Seiler: Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
  Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. Leur richesse fonctionnelle, ai... >> Voir l'article