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Publication d'E. Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques... » (le 03 déc. 2018)
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1 - Le droit politique
2 - Droit, politique et justice constitutionnelle
3 - Autour de la notion de Constitution
4 - Science du droit et démocratie
5 - Mutation ou crépuscule des libertés publiques?
6 - Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire a...
7 - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?
8 - La théorie de l'État entre passé et avenir
9 - Constitutions écrites dans l'histoire
10 - La volonté générale
11 - Mutations du droit public
12 - Histoire du droit public allemand
13 - La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et e...
14 - Peut-on penser juridiquement l’Empire comme forme politiq...
15 - Le droit public et la Première Guerre mondiale
16 - Foundations of Public Law
17 - Thinking about Federalism(s)
18 - Cours constitutionnelles et révisions de la Constitution
19 - Constitutionnalisme global
21 - La jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les différ...
20 - Actualités
22 - Histoire constitutionnelle
23 - Trois juristes de gauche sous Weimar : Heller, Neumann, K...
24 - Le droit politique face à la Cinquième République
25 - Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit const...
26 - René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversa...
27 - Formes de la citoyenneté
28 - L'Exemplarité des gouvernants
29 - Démocratie et représentation
30 - Réforme des retraites : les enjeux constitutionnels
31 - Pouvoir juridictionnel
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Constitution de 1812 (Constitution de Cadix)
Constitution de l'an VIII
Constitution des régimes
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Constitution formelle
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Constitution matérielle
Constitution mixte
Constitution non écrite
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Constitutionnalisme
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Constitutionnalisme politique
Constitutionnalisme sociétal
Constitutionnalisme transnational
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Contradictions en droit
Contrat première embauche
Contrat social
Contrôle a priori
Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité par voie incidente
contrôle de conventionalité
Contrôle du juge
Contrôle du juge constitutionnel
Contrôle parlementaire
convention internationale
Convention sur le climat
Conventions de la constitution
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Corps intermédiaires
Corruption
Cortès de Cadix
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Liberté de culte
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Liberté d’expression
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Libertés publiques
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Lois mémorielles
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Mandat politique
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Méthodologie
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Militantisme
Minoritaire
Minorité
Minorités
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Modèles de justice constitutionnelle
Modération
Modération des contenus
Modération politique
Moment constituant
Monarchie
Monarchie (constitutionnelle)
Monarchie de Juillet
Mondialisation
Monnerville (Gaston)
Montesquieu
Mortati (Costantino)
Motivation
Mutation constitutionnelle
Nation
Nationalité
Naturalité
Nazisme
Néoconstitutionnalisme
Néolibéralisme
Netanyahu (Benjamin)
Neumann (Franz)
Nomos
Non-discrimination (principe de)
Normativisme
Norme
Normes juridiques
Norvège
Oakeshott (Michael)
Obéissance
Obligation mililtaire
Obligation militaire
Offense
Ombudsman
Ontologie
Opinion concordante
Opinion dissidente
Opinion publique
Opinions séparées
Opposition
Ordolibéralisme
Ordre public
Organe politique et judiciaire de contrôle de constitutionnalité
Organisation non gouvernementale
Organisations internationales
Originalisme
Outre-mer
oversightboard
Pacte constitutionnel
Pacte fédératif
Papauté
Parlement
Parlementaires
Parlementarisme
Parlementarisme rationalisé
Parlements (Ancien régime)
Parti(s) politique(s)
Participation
Passage en force
Pays-bas
Peine de mort
Périphéries
Personnalisation
Pétition (droit de)
Peuple
Peuple souverain
Phénoménologie
Philosophie du droit
Plateformes numériques
Pluralisme
Pluralisme juridique
Policy arguments
Politique
Politique publique
Politisation
Pologne
Populisme
Portes étroites
Portugal
Positivisme
Pouvoir
Pouvoir constituant
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
Pouvoir modérateur
Pouvoir réglementaire
Pouvoir royal
Pragmatisme
Premier amendement
Premier Ministre
Première Guerre mondiale
Prérogatives de l'administration
Président
Président de la République
Président des États-Unis
Présidentialisme
Présidentialisme majoritaire
Présidentialisme minoritaire
Prétoire
Prétoire
Principe d'égalité
Principes
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Privation de droits
Privatisation
Procédure
Procédure législative
Procédure parlementaire
Progressisme
Promulgation de la loi
Propriété
Protection de la Constitution
Protection sociale
Public
Quatorzième Amendement
Quatrième pouvoir
Quatrième République
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Raison et droit
Raisonnement juridique
Rapporteur
Rationalisation
Réalisme
Réalisme juridique
Réciprocité
Reconnaissance mutuelle (principe de)
Référendum
Référendum d'initiative partagée
Réforme des retraites
Réforme henricienne
Régime autoritaire
Régime de Vichy
Régime indemnitaire
Régime majoritaire
Régime parlementaire
Régime parlementaire français
Régime représentatif
Régimes politiques
Règle de reconnaissance
Régulation
Régulation des plateformes
Relations internationales
Religion
Religion d'Etat
Renaissance
Renner (Karl)
Répartition des compétences
Représentation
Représentation proportionnelle
Représentativité
Républicanisme
République
République de Weimar
République Democratique Allemande (RDA)
République impériale
Résistance
Responsabilité
Responsabilité constitutionnelle du Président de la République
Responsabilité pénale
Responsabilité politique
Restauration
Révision
Révision constitutionnelle
Révision constitutionnelle du 25 novembre 1993
Révolution
Révolution française
Roi
Rôle de l'État
Rome
Rossetto (Jean)
Rousseau (Jean-Jacques)
Royaume-Uni
Rule of law
Russie
Rœderer (Pierre-Louis)
Salazarisme
Salles plénières
Sanction
Sanctions disciplinaires
Santi Romano
Sartre (Jean-Paul)
Savoir politique
Scalia (Antonin)
Scelle (Georges)
Schmitt (Carl)
Science du droit constitutionnel
Science politique
Scrutin de liste
Sécession
Sécurité
Ségrégation raciale
Sémantique
Sénat
Séparation des pouvoirs
Service public
Sixième République
Socialisme
Société civile
Société démocratique
Société globale
Sociologie
Solidarisme
Solidarité
Sources du droit
Souveraineté
Souveraineté du Parlement
Souveraineté populaire
Statut de Bayonne
Suède
Suède
Suisse
Suprématie constitutionnelle
Système électoral
Système juridique
Système majoritaire de gouvernement
Système politique
Technocratie
Terreur
Test de proportionnalité
Théorie constitutionnelle
Théorie du droit
Théorie générale de l'État
Théorie politique
Théorie pure du droit
Théorie(s) du choix social
Thiers (Adolphe)
Timor
Tirage au sort
Totalitarisme
Traitement des gouvernants
Traités
Transformation sociale
Transparence
Tribunaux correctionnels
Triennat libéral
Troisième Reich
Troisième République
Troper (Michel)
Tunisie
Tushnet (Mark)
Unanimité
Union des républiques socialistes soviétiques (URSS)
Union européenne
Urgence
Vedel (Georges)
Vérité juridictionnelle
Vertu
Veto
Veyne (Paul)
Vie privée
Violation de la Constitution
Violence
Violence contre les femmes
Violence légitime
Volonté
volonté du peuple
Volonté générale
Waldron (Jeremy)
Weber (Max)
Weimar
Wittgenstein (Ludwig)
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Articles portant sur les même themes
Cinquième République
Armel Le Divellec
:
Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les Etats européens
Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. En ce sens, tous ...
>> Voir l'article
Olivier Jouanjan
:
Modèles et représentations de la justice constitutionnelle en France : un bilan critique
L’enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s’affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s’est alors imposée qui, laissant de côté l’analyse institutionnelle, a privilégié l’étud...
>> Voir l'article
Christophe de Nantois
:
La solidarité gouvernementale sous la Vème République : se soumettre, se démettre ou disparaître
La solidarité gouvernementale sous la Vème République est le produit de très nombreux facteurs interdépendants que l'on peut regrouper en quatre séries distinctes : l'organisation juridique, la pratique suivie, les effets de long terme et la conjoncture p...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r...
>> Voir l'article
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec
:
Entretien avec Guy Carcassonne
>> Voir l'article
Guy Carcassonne, Le Parlement sous Michel Rocard (1988-1991)
>> Voir l'article
Pierre Avril
:
L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Comment penser constitutionnellement le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif et de son administration ? Non seulement la révision de la Constitution française en 2008-2009 est loin d'avoir clarifié cette question mais, en outre, l'intervention du juge const...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ...
>> Voir l'article
Quentin Epron
:
Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr...
>> Voir l'article
Laurence Morel
:
La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
L’article part d’une interrogation sur la place du référendum d’initiative présidentielle dans l’économie générale de la Ve République. Mécanisme central d’installation d’une « démocratie pl&e...
>> Voir l'article
Patrick Wachsmann
:
Sur la composition du Conseil constitutionnel
L’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution oblige à s’interroger sur l’adéquation de la composition du Conseil constitutionnel aux fonctions de gardien des libertés qu’il revendique plus que jamais. Les trois nominations très « politiques » auxquelles il a été procédé en février 20...
>> Voir l'article
Damien Chamussy
:
Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
L’article évalue les incidences de certains instruments mis en place par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour améliorer le mode d’élaboration de la loi : les études d’impact, la possibilité de saisir le Conseil d’Etat sur des propositions de loi, les délais introduits dans la procédur...
>> Voir l'article
Martin A. Rogoff
:
Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e...
>> Voir l'article
Bernard Accoyer
:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve...
>> Voir l'article
Guy Carcassonne
:
Conclusion
Cette contribution propose, non pas seulement une synthèse de la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révisi...
>> Voir l'article
Guillaume Drago
:
L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Le thème de la QPC ne peut occulter les conséquences de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit parlementaire. Le mécanisme de la QPC produit pourtant certains effets indirects sur l’action du Parlement et le rythme des délibérations parlementaires. Si le contrôle a priori constituait ...
>> Voir l'article
Jean-Eric Gicquel
:
Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nomb...
>> Voir l'article
Armel Le Divellec
:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ...
>> Voir l'article
Olivier Beaud
:
Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la république : une hérésie constitutionnelle (A propos de la décision du 9 août 2012).
Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a ...
>> Voir l'article
(Podcast) Actualité de la Ve République : crise de régime ou crise politique?
Dans le cadre du programme A.N.R. de droit politique (2013-2017), l'Institut Michel Villey a accueilli, le mercredi 8 octobre 2014, un séminaire d'actualité constitutionnelle intitulé "Actualité de la Ve République: Crise de régime ou crise politique?".
>> Voir l'article
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
:
L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site.
>> Voir l'article
Alain Laquièze
:
N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
>> Voir l'article
Jeanne-Thérèse Schmit
:
Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d...
>> Voir l'article
Elina Lemaire
:
À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Elina Lemaire, « À propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel » (article publié le 03 décembre 2018).Pour citer cet article : Elina Lemaire, « À propos d...
>> Voir l'article
Renaud Baumert
:
Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p.
>> Voir l'article
Céline Vintzel
:
Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p.
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
>> Voir l'article
Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues
:
Propos introductifs
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
Constitution politique et fait majoritaire
La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêt...
>> Voir l'article
Pierre-Marie Raynal
:
Les enjeux institutionnels du savoir politique sous la Ve République
Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme ...
>> Voir l'article
Jus Politicum
:
Numéro 24 : Ebook
L’ebook téléchargeable du numéro 24 de Jus Politicum.
>> Voir l'article
Thibault Desmoulins
:
La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi qu...
>> Voir l'article
Jean-Marie Denquin
:
L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’effic...
>> Voir l'article
Amaury Prouvèze
:
Gaston Monnerville et la place du Sénat dans l’équilibre des pouvoirs constitutionnels
Ce mémoire d’histoire constitutionnelle analyse l’action politique de Gaston Monnerville entre 1947 et 1968, lorsqu’il était Président du Sénat. Son action a d’abord consisté à faire reconnaître le Conseil de la Ré...
>> Voir l'article
Alexis Bloüet
:
Le droit constitutionnel par-delà l'exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires et démocratiques
La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionn...
>> Voir l'article
Clément Gaubard
:
La question politique et institutionnelle chez André Malraux. Généalogie d’un militantisme au service de la Ve République
Cet article cherche tout d’abord à répondre à cette question : pour quelles raisons André Malraux s’est-il rallié aux idées constitutionnelles gaullistes ? Il vise à déconstruire la thèse communément ...
>> Voir l'article
Droit politique
Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec
:
Entretien avec Guy Carcassonne
>> Voir l'article
Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste
:
Un constitutionnaliste oublié: le privatiste Raymond Saleilles
>> Voir l'article
Carlos-Miguel Pimentel
:
Reconnaissance et désaveu en droit politique (I): l’avènement de ce qui est dans l’ordre de ce qui doit être
La notion de reconnaissance peut apparaître comme centrale pour le droit politique. D’un point de vue collectif, pour qu’une constitution ait une réelle existence, il ne suffit pas chaque individu obéisse aux commandements de l’Etat : il faut aussi que les or...
>> Voir l'article
Amnon Lev
:
L’ordre et l’existence : Stahl et les fondements du droit politique moderne
Le discours du droit politique moderne se constitue en s’affranchissant de la tutelle de la tradition de la philosophie du droit. Mais quels seront le format et le fondement de ce discours qui propose de se passer de toutes les catégories de la tradition philosophique, mais qui en co...
>> Voir l'article
Grégoire Bigot
:
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
>> Voir l'article
Grégoire Bigot
:
La responsabilité de l’administration en France
L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à l'avè...
>> Voir l'article
Jacky Hummel
:
Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, 2011.
>> Voir l'article
Grégoire Webber
:
L’activité politique et la constitution de Westminster
La relation entre l’activité politique et la constitution de Westminster peut donner lieu à deux interprétations : soit l’activité politique s’opère à l’intérieur de la constitution, soit elle est sans contrainte...
>> Voir l'article
Denis Baranger
:
Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ...
>> Voir l'article
Martin Loughlin
:
Political Jurisprudence
Cet article propose un aperçu des éléments-clés de la discipline de la jurisprudence politique. Il rend compte de la portée de concepts fondamentaux tels que la politique, l’État, la constitution, pour l’élaboration de l’autorit&e...
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Marco Goldoni
:
The Materiality of Political Jurisprudence
La jurisprudence politique fournit une reconstruction des conditions de possibilité du droit public et une méthode pour l’étude de sa signification. Cet article se veut une évaluation critique de la jurisprudence politique, en partant d’abord de la compr&ea...
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Martin Loughlin
:
Droit politique
Cet article, qui est une version écrite et révisée des conférences données Paris en 2016, étudie l’apport des juristes français au développement de la jurisprudence politique. Il montre que la meilleure manière de présent...
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Cécile Guérin-Bargues
:
Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
E. Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal, préface O. Cayla, Paris Dalloz, 2016, 699 p.
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Christian Bidégaray
:
C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p.
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Denis Baranger, Olivier Beaud
:
Avant-propos
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Pierre Avril
:
Penser le droit politique
Pierre Avril, « Penser le droit politique » (article publié le 06 novembre 2018)Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne le 6 novembre 2018 [htt...
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Pierre Avril
:
Penser le droit politique (suite)
Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) » (article publié le 04 décembre 2018).Pour citer cet article : Pierre Avril, « Penser le droit politique (suite) », Jus Politicum, « Actualités », mis en ligne...
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Aurélien Antoine
:
Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
Recension de Thibault Guilluy, Du « self-government » des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2018, 460 p.
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Annette De Moura
:
Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle
Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’&egra...
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Olivier Jouanjan
:
La notion du politique, concept-clé de l’œuvre constitutionnelle d’Ernst-Wolfgang Böckenförde
La présente contribution tente d’analyser l’œuvre d’Ernst-Wolfgang Böckenförde en termes de « droit politique » et, par effet récursoire, de proposer, à travers les travaux d’un grand constitutionnaliste allemand, ...
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Manon Altwegg-Boussac
:
Le droit politique, des concepts et des formes
L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser l...
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Eleonora Bottini
:
Le droit politique et le dépassement de la sanction en droit constitutionnel
L'approche du droit politique, malgré la diversité des points de vue qui s'y rattachent, se fonde sur une logique de dépassement des nombreuses dichotomies théoriques, typiques du normativisme. Le concept de sanction cristallise cette opposition doctrinale et permet de...
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Arnaud Le Pillouer
:
« Droit politique » et « Réalisme nanterrois ». Considérations sur la méthode et l’objet du droit constitutionnel
Les rapports entre les courants du « droit politique » et du « réalisme nanterrois » sont relativement ambigus. Cet article a pour objet de mettre au jour ce qui les rapproche et ce qui les éloigne, quant à la conception de l’...
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Elina Lemaire
:
Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution. L’exemple de la « réserve parlementaire »
Pour illustrer la pertinence de la notion de droit politique pour appréhender le droit constitutionnel de la Ve République, cette étude a pour objet de mettre en lumière, à travers l’exemple de la réserve parlementaire, d’une part la...
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Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues
:
Propos introductifs
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Pierre-Marie Raynal
:
Les enjeux institutionnels du savoir politique sous la Ve République
Inspiré par une démarche de droit politique, le propos de cette contribution est de mettre en lumière, sous l’angle de la légitimité, certains aspects des rapports de force institutionnels qui traversent la Ve République, à travers le prisme ...
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Renaud Baumert
:
En relisant Pierre Avril, « Penser le droit politique » (2018)
Cette contribution discute les idées développées par Pierre Avril dans deux billets, intitulés « Penser le droit politique » (Jus Politicum, « Actualités », 6 novembre 2018) et « Penser le droit politique (suite) ...
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Jus Politicum
:
Numéro 24 : Ebook
L’ebook téléchargeable du numéro 24 de Jus Politicum.
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Olivier Beaud
:
Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci...
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Administration
Pierre Serrand
:
Administrer et gouverner. Histoire d'une distinction
La distinction entre administrer et gouverner repose pour l’essentiel sur un fondement doctrinal dont cet article esquisse l’histoire depuis le XIXe siècle. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç...
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Philippe de Lara
:
La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub...
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Grégoire Bigot
:
La responsabilité de l’administration en France
L'administration révolutionnaire, en tant qu'elle constitue la Nation par la révélation de son territoire (communes et départements), ne pouvait être juridiquement responsable. Composée de corps élus, elle devait concourir à l'avè...
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Gweltaz Eveillard
:
La place de la volonté générale dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
L'acte administratif unilatéral se borne traditionnellement à la mise en œuvre de la volonté générale exprimée par le législateur, le respect de cette expression étant garanti par sa soumission au principe de légalité. Néanmoins, il se limite de moins en moins à cette fonction, et peut exprime...
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Grégoire Bigot
:
L’administration napoléonienne est-elle compatible avec l’esprit libéral de la Charte ?
La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grand...
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Frédéric Rolin
:
Les contrats de l’administration et la Première Guerre mondiale
De l’incidence de la Première Guerre mondiale sur le droit des contrats administratifs, on retient généralement l’Arrêt du Conseil d’État de 1916 « Gaz de Bordeaux », qui crée la théorie de l’impr&e...
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Julien Mouchette
:
La saisine des autorités administratives indépendantes, nouvelle forme de la citoyenneté ?
La thèse soutenue est que la saisine des autorités administratives indépendantes ne correspond pas à l’émergence d’une figure « nouvelle » de la citoyenneté, mais au réinvestissement d’une forme ancienne, att...
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Pascale Gonod
:
Procès administratif et pouvoir juridictionnel
Les mutations de la justice administrative, engagées par la loi du 31 décembre 1987, ont déterminé les nouveaux contours d’exercice de la fonction juridictionnelle. L’évolution institutionnelle concomitante de la juridiction administrative conditionn...
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Gouvernement
Quentin Epron
:
Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques
La répartition du temps de parole audiovisuel des personnalités politiques est un aspect important de la régulation de la vie politique dans les démocraties d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2009, MM. Hollande et Mathus a pr...
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Pierre Serrand
:
Administrer et gouverner. Histoire d'une distinction
La distinction entre administrer et gouverner repose pour l’essentiel sur un fondement doctrinal dont cet article esquisse l’histoire depuis le XIXe siècle. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç...
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Julie Benetti
:
Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
En procédant à une rénovation profonde du travail parlementaire, la révision constitutionnelle de 2008 et l'ensemble des textes pris pour son application auguraient un changement des comportements entre les acteurs du jeu parlementaire (Gouvernement, groupes de la majorité et groupes d'oppositio...
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Armel Le Divellec
:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ...
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Jean-Eric Gicquel
:
Céline Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédure législative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011.
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Maxime Tourbe
:
Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011
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Thibaut Fleury Graff
:
Gouverner sans souveraineté, régner par la puissance : l'exemple d'un cas impérial méconnu
Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à l’Université d’Oxford, qui a régn...
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Alain Laquièze
:
N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
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Louise Seiler
:
Les amendements du gouvernement créant des articles additionnels
Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. Leur richesse fonctionnelle, ai...
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Annette De Moura
:
Le système de gouvernement de Vichy à la lumière de la pratique institutionnelle
Le régime de Vichy (1940-1944) évoque pour tout un chacun la dictature, la défaite française, la grande scission du peuple français entre résistance et collaboration. Il est dans les esprits cette parenthèse autoritaire qui a suspendu l’&egra...
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Thomas Hochmann
:
Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022
Dans son ouvrage, Christoph Schönberger explique comment et pourquoi l’organisation spatiale du parlement allemand présente le gouvernement comme s’il n’était pas politiquement responsable, comme s’il était un organe neutre extérieur aux lu...
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Hauriou (Maurice)
Jean-Marie Denquin
:
Quelques observations sur les Principes de droit public de Maurice Hauriou
La réédition des Principes de droit public d’Hauriou offre l’occasion d’apporter quelques éléments de réponse à la question de l’actualité de sa pensée. La distance intellectuelle qui le sépare de nous - manifeste dans l’ontologie implicite, l’usage du langage, le rapport au pouvoir - permet d’é...
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Jean-Arnaud Mazères
:
Réflexions sur une réédition : les « Principes de droit public » de Maurice Hauriou
La réimpression de la première édition (1910) des « Principes de droit public » par les soins d’Olivier Beaud, est l’occasion de réexaminer ce texte majeur et singulier de Maurice Hauriou. Il s’agit d’une réflexion sur les principes constituant le socle du droit public alors émergent. Ce droit, c...
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Philippe de Lara
:
La découverte de l’administration chez Maurice Hauriou
Cet article propose une interprétation de la théorie du gouvernement parlementaire de Maurice Hauriou à la lumière de sa philosophie de l’action et de la volonté et de son expérience des progrès de l’État administratif. Il souligne la continuité de la pensée d’Hauriou, des Principes de droit pub...
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Quentin Epron
:
Maurice Hauriou au prisme américain. Présentation d’un article méconnu à la Harvard law review
L'article de Maurice Hauriou que l'on trouvera ici réédité est paru initialement en 1918, dans la Harvard law review. Destiné au public américain, il permet au juriste français d'exposer synthétiquement les principales thèses soutenues dans la deuxième édition des Principes de droit public (1916...
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Jacky Hummel
:
Histoire et temporalité constitutionnelles.
Loin de reposer dans un simple exercice de reconstruction et de systématisation de l’histoire, l’enjeu véritable de la célèbre théorie des cycles constitutionnels formulée par Maurice Hauriou est de saisir, parallèlement à ...
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Jacky Hummel
:
Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015
Ch. Alonso, A. Duranthon et J. Schmitz (dir.), La pensée du Doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015.
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Marc Milet
:
La doctrine juridique pendant la Guerre : à propos de Maurice Hauriou et de Léon Duguit
Ces libres propos autour de Léon Duguit et de Maurice Hauriou dans la Grande Guerre valent comme un double prétexte. Ils visent à présenter des débats marquants qui ont caractérisé la période et à interroger la pertinence de la c&eacu...
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Jean-Arnaud Mazères
:
J.-M. Blanquer et M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015
J.-M. Blanquer & M. Milet, L’invention de l’État. Hauriou et Duguit et la naissance du droit public moderne, Paris, Odile Jacob, 2015.
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Exécutif
Armel Le Divellec
:
Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française?
Le parlementarisme pratiqué en France depuis 1958 peut être qualifié de « négatif » en ce qu'il limite, sur le plan tant des normes du droit de la Constitution que des pratiques convergentes du système de gouvernement, les assemblées délibératives à un rôle essentiellement réactif à l'égard de ...
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Alain Laquièze
:
Guillaume Glénard, L'exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503p.
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Arnaud Le Pillouer
:
Un Président sans « conseil exécutif » : le choix de Philadelphie
En 1787, les constituants de Philadelphie ont opéré un choix particulièrement original, au regard même des canons institutionnels de l’époque : celui de confier à un Président seul, c’est-à -dire sans un « conseil...
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Benoît Montay
:
Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no...
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Pouvoir exécutif
Bruno Daugeron
:
De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t...
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Benoît Montay
:
Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no...
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Céline Roynier
:
Charles-Édouard Le Villain, Un glaive pour un royaume. La querelle de la milice de l’Angleterre du XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2014
Auteur d’une thèse d’histoire moderne sur les relations entre l’Angleterre, la France et la Hollande au XVIIe siècle, Charles-Édouard Levillain, professeur d’histoire à l’université Paris-Diderot, s’attaque à ...
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Elina Lemaire
:
Présentation générale des trois textes publiés
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Jean-Paul Lafargue
:
Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République]
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Jean Casimir-Perier
:
Récit des événements de la présidence
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Jean Casimir-Perier
:
Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux
En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les...
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Elina Lemaire
:
Le désaccord du parlement et du gouvernement sur “la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre” : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (déc. 1916-jan. 1917)
En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un...
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Alain Laquièze
:
N. Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe – XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
Recension de Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015
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Cheryl Saunders
:
Executive Power in Federations
Les mesures qui peuvent légalement être prises par le pouvoir exécutif dans une fédération se situent à l’intersection de deux aspects des dispositions constitutionnelles. Le premier est la répartition des pouvoirs législatif et ex&eacu...
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Thibault Guilluy
:
Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
Cet article vise à analyser les trois décisions rendues par les juges britanniques, et notamment la Cour Suprême dans la décision Miller du 24 janvier 2017, décisions qui ont composé la première « séquence » judiciaire d...
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Christian Bidégaray
:
C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p.
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Elina Lemaire
:
Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
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Samy Benzina
:
Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation
Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut &eci...
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Julien Jeanneney
:
La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer
Figure importante de la Révolution et de l’Empire, actif de l’Ancien Régime à la Monarchie de Juillet, Pierre-Louis Rœderer laisse derrière lui un grand nombre d’écrits constitutionnels aujourd'hui méconnus. Ils méritent d'&...
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Nicolas Thiébaut
:
La séparation « physique » des pouvoirs sous les régimes préparlementaires
Les régimes français et américain qui se sont constitués à la fin du XVIIIe siècle portent la marque d’un rejet des prémices d’un parlementarisme alors en cours de développement en Angleterre. Parmi celles-ci figure le refus de r...
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Thibault Desmoulins
:
La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Le nombre régulier et accru de ses réunions en formation restreinte, ainsi qu...
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Samy Benzina
:
Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouverneme...
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De Gaulle (Charles)
Jeanne-Thérèse Schmit
:
Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
Raymond Aron fut un témoin privilégié de la vie politique de la IVe République et de la Ve République. Bien qu’il ne fût pas juriste, sa passion pour la liberté et la démocratie le conduisirent à se saisir des sujets majeurs du d...
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Renaud Baumert
:
Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS
Recension de Grey Anderson, La guerre civile en France, 1958-1962 : Du coup d’État gaulliste à la fin de l’OAS, trad. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p.
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Jacky Hummel
:
L’institution gouvernementale au sein d’une République administrative. Une lecture haurioutiste de l’article 20
Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. À la faveur d’un ralliement de l’ordre républicain au mod&...
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Jean-Marie Denquin
:
L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’effic...
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