Les articles du thème : Libéralisme

L’idée d’un droit politique suppose d’envisager le droit non pas à  travers la question de l’obéissance, qui n’a de sens qu’à  l’échelle individuelle, mais à  travers celle de la reconnaissance : à  l’échelle collective, seule la reconnaissance du souverain par ses sujets fait la valeur juridique de ses actes. De même, sans reconnaissance de la majorité par la minorité, il n’existe pas de communauté politique, liée par un même droit. Dès lors, du point de vue du droit politique, le contenu de la règle importe moins que les termes de sa réception, selon qu’elle est reconnue ou désavouée par les sujets.

Le constitutionnalisme est aujourd’hui identifié, à  tort ou à  raison, à  l’idée d’une « démocratie par le droit », laquelle recouvre souvent un projet d’accomplissement des droits fondamentaux par des moyens juridiques. L’article analyse le déplacement que cela implique du point de vue du sens du mot « démocratie », mais aussi l’effet de survalorisation du droit qui en résulte. Ce phénomène de sacralisation du droit explique aussi comment on en est venu à  confondre constitutionnalisme et droit constitutionnel. Plusieurs idées centrales du premier sont devenues, dans le second, des techniques dont on présume le caractère non problématique et la neutralité. Cela est démontré par une étude de l’évolution récente des notions de séparation des pouvoirs et de hiérarchie des normes, notamment dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

La notion de droits subjectifs est une notion moderne. Sa consistance a été contestée par différents auteurs (Michel Villey, Vincent Descombes). L’idée que l’individu pourrait faire valoir des droits en vertu de sa qualité d’homme est un des aspects de l’individualisme des Temps modernes. En empruntant (et détournant) une hypothèse de Michel Foucault, relative aux rapports entre individualisation et pouvoir, et en sollicitant certaines analyses de Max Weber dans sa Sociologie du Droit, on propose de comprendre l’émergence de l’individu porteur de droits en relation avec la formation de l’Etat souverain moderne, sur le fond de l’éradication des « droits privilèges » des sociétés statutaires. L’érosion de la souveraineté étatique, sous l’effet notamment du développement, à  l’échelle mondiale, d’un pluralisme juridique qui semble résister à  toute réorganisation hiérarchique, invite à  s’interroger sur le devenir de cette figure du sujet juridique dans la socialisation politique en gestation.

« En quoi consiste la pensée politique en action ? ». Cette question est posée en vue de contribuer à  une revalorisation de la notion d’idéologie en histoire des idées politiques. Dans un premier temps, l’article se propose de faire apparaître les grands courants d’idées (jacobinisme, libéralisme) comme des « idéopraxies », à  savoir des mises en rapport entre l’idée et l’action, la dimension générale et les facteurs de particularité présents au sein du discours politique. Le texte d’intervention politique doit montrer à  son destinataire en quoi son auteur appartient au même groupe que lui. Il doit aussi le mobiliser. Cette double nature du texte d’action est illustrée dans un second temps par l’analyse de deux textes du « professeur-ministre » et candidat François Guizot. On y voit la tentative de Guizot de convaincre son public de la nécessité de reconnaître certaines vérités politiques à  ses yeux indiscutables (par exemple l’existence d’inégalités naturelles) en vue de faire face aux dangers politiques auxquels la France est selon lui confrontée. L’échec électoral de Guizot ne doit pas faire oublier qu’il a peut-être ainsi préfiguré certains aspects centraux du clivage droite-gauche en France.

L’histoire constitutionnelle n’est pas la discipline la plus à  la mode, en particulier parmi les constitutionnalistes. Elle est en général considérée, au mieux, comme une branche auxiliaire de l’histoire politique. Pourtant, retrouver la dimension historique du droit constitutionnel se présente comme la condition pour sortir des difficultés où se trouve plongée la théorie contemporaine.

Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à  la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéologique solide. On trouve cependant deux variantes de cette pensée. La théorie de Victor Cousin est fondée sur une conception abstraite du choix moral, qui convient mal en fait à  une doctrine des libertés publiques. La théorie de Théodore Jouffroy pense en revanche la liberté comme un processus de réalisation progressive des facultés humaines : elle s’articule donc harmonieusement avec une théorie positive des libertés. Cette articulation est pleinement réalisée enfin par le juriste Pellegrino Rossi : celui-ci établit une correspondance entre le développement de la personnalité morale individuelle, et les formes juridiques qui garantissent ce développement au sein de l’Etat.

Le suffrage universel est l’apogée de la liberté politique. Mais ce suffrage universel est assez dangereux pour les libertés individuelles : l’approbation plébiscitaire des deux Bonaparte en administre la preuve. Les républicains en prennent conscience à  leurs dépens sous la seconde république. Mais l’on ne peut pas revenir sur cet acquis du suffrage universel. D’où cette difficulté, récurrente depuis la Révolution : comment concilier libertés individuelles et libertés politiques ?Nombre de libéraux républicains du Second Empire vont proposer de promouvoir, selon l’expression de Laboulaye, les « libertés sociales » (réunion, association…), c’est-à -dire des libertés individuelles qui ne se réalisent que de manière collective. Ce groupe, « corps intermédiaire » choisi et non subi par l’individu, est à  la fois un canal utile pour dériver l’impétueux flot démocratique et une école de l’altérité sociale. L’affinité idéologique ou religieuse favorise l’apprentissage de la bienfaisante différence dans la société civile, et détourne de l’opposition voire de l’hostilité qui caractérise la vie politique. Ainsi, les libertés sociales sont la condition d’une démocratie libérale mûrie, qui tourne le dos au repli sur soi des seuls droits individuels et à  l’emportement démocratique du suffrage universel.Ce programme libéral pensé sous le Second Empire sera mis en œuvre par la IIIe République.

L’œuvre radicale du juriste italien Bruno Leoni est presque inconnue en France. Penseur à  contre-courant de son époque et de son environnement, il introduisit les méthodes de la pensée libérale économique dans la réflexion sur le droit. Sa défense de la liberté individuelle le conduit à  s’opposer à  l’État, au système représentatif et à  la démocratie procédurale et substantielle dont les logiques majoritaires lui apparaissent liberticides. Anti-normativiste, il est partisan d’un ordre spontané régulé par la logique d’un agir juridique libre, nostalgique d’un droit romain et britannique produit par les acteurs/agents et le juge. Promoteur d’une rationalité juridique axée sur le primat de la science économique, réfractaire à  toute forme de coercition, Leoni est porteur d’une pensée stimulante, déroutante et contradictoire.

Souvent citée au titre du catholicisme social ou du corporatisme, l’œuvre de René de La-Tour-du-Pin (1834-1924) se présente comme une contestation globale de l’individualisme de 1789 et de ses conséquences politiques et juridiques. À l’idée d’État centralisé possesseur de la souveraineté, source unique du droit (le « césarisme »), il oppose la conception ancienne de droits divers opposables à  l’État et penche pour une monarchie limitée et sans partage. D’audience modeste à  son époque, sa pensée aura une influence importante à  droite jusqu’aux années 1940.

En RI, l'État est volontiers critiqué de nos jours : propre au contexte westphalien et, à  ce titre, dépassé à  la fois comme entité de gouvernance dans un monde globalisé et inadapté comme entité de gouvernement dans les sociétés non-développées, il ne mériterait pas que l'on s'y attarde. Notre contribution montre que ces critiques se trompent de cible et que l'avenir appartient à  une théorie générale de l'État en RI. En effet, dans la perspective propre de l'État en RI qu'est sa double dimension d'acteur dans ses relations avec sa société civile interne et d'agent dans ses rapports avec le milieu anarchique international, les approches dominantes que sont le réalisme et le libéralisme ne proposent pas de théorie cohérente.

Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à  un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord radicalement individualiste, la volonté générale se teinte ensuite d’une forme d’autocontrainte morale : c’est parce que l’individu, en tant que législateur, statue sur lui-même en tant que sujet que « la volonté générale est toujours droite ». Mais, devant la persistance des divergences d’opinion, une troisième version de la volonté générale conduit la collectivité à  dicter autoritairement sa loi à  la conscience individuelle, et à  dénoncer toute forme d’opposition comme illégitime. En cela, la volonté générale s’oppose trait pour trait au modèle anglais de la délibération parlementaire : héritier des débats relatifs à  la mise en accusation des ministres, au XVIIe siècle, le débat public anglais peut être caractérisé comme un procès symbolique du pouvoir, dans lequel la majorité gouvernementale assume le rôle de la défense, tandis que l’opposition transcrit symboliquement celui de l’accusation. Loin de vouloir rendre le conflit impossible, par la recherche d’une méthode qui permettrait de dégager une volonté impartiale par construction, le débat public anglais, par le jeu de la responsabilité, a au contraire conduit à  l’assumer pleinement.

La Charte de 1814, en ce qu’elle tient la double promesse du libéralisme politique et de la garante des droits, est-elle compatible avec l’administration napoléonienne fondée sur le rejet du libéralisme politique (l’administration n’est pas représentative) et de la garantie des droits (sans grande protections face aux pouvoirs discrétionnaires de l’administration d’État) ? Cette thématique empoisonne la vie politique de 1814 à  1830 comme en témoigne la question décentralisatrice qui nait d’un libéralisme politique à  la recherche d’une adéquation entre régime politique libéral et administration de l’État pour la nation. À travers la question de la décentralisation, deux modèles constitutionnels s’affrontent : celui de 1789 et celui — généralement passé sous silence — de 1799.

Louis XVIII se refusant à  être « le roi de deux peuples », la Charte devait être un texte de compromis, d’où une grande latitude d’interprétation. Les libéraux français prennent position selon trois figures types ; un courant, à  la fois conservateur et soucieux des libertés locales, a joué un rôle important (Montlosier, Fiévée, Chateaubriand). Pour une part, la lecture de Guizot et Royer-Collard vise à  lui répondre et reprend l’idée d’un ordre préjuridique, tandis que le Groupe de Coppet, après Mme de Staël (De l’Allemagne), cherche dans la Charte ce qui pourrait compenser l’absence d’une aristocratie à  l’anglaise. Trois philosophies du pouvoir (compte non tenu des catholiques libéraux cependant) se rencontrent et se partagent l’esprit libéral en France, jusqu’à  ce que Tocqueville déplace le regard vers l’Amérique en soulignant tout ce qui fait contraste avec la Charte (fédéralisme, pouvoirs locaux, pouvoir judiciaire, pluralité des sectes, esprit d’association). La Charte reste marquée par le conflit révolutionnaire interminable, malgré l’effort de Louis XVIII, et par le caractère central de l’État administratif. L’un n’appelait-il pas l’autre ?

« Il est difficile d’être passionné par la modération » note joliment Aurelian Craiutu, faisant en quelque sorte écho à  un essai paru récemment sur le même sujet (J. Boudon, La passion de la modération d’Aristote à  Nicolas Sarkozy, Paris, Dalloz, 2011). Même si l’on peut y voir une préoccupation identique de réhabiliter cette noble vertu qu’est la modération, l’ambition de ce livre est tout autre, puisqu’elle vise à  étudier comment la pensée politique française s’est saisie de la notion à  la fin du siècle des Lumières et au cours des premières décennies du XIXe siècle. Vaste programme, pensera-t-on, car la modération n’a pas été la chose du monde la mieux partagée en ces temps de révolutions, dominés par les passions et le fanatisme. Programme d’autant plus ambitieux que ce livre est conçu comme le premier d’une série qui doit aborder successivement les significations de la modération dans la pensée française du XIXe siècle, dans la pensée politique anglaise et enfin dans la théorie politique contemporaine, afin de dessiner la figure conceptuelle de la modération politique.

Syncrétisme doctrinal reposant sur une tension entre les aspirations libérales et collectivistes de la seconde moitié du XIXe siècle, le solidarisme de Léon Bourgeois promeut un modèle assurantiel fondé sur le quasi-contrat social. Le recours au naturalisme biologique et à l’organicisme permet à Léon Bourgeois de systématiser une solidarité juridique et contractuelle dans le cadre d’un État mutualisé. Fait naturel, la société rend l’individu débiteur, dès sa venue au monde, par tout ce qu’elle a fait et préparé pour lui. Plus précisément, l’individu est redevable d’une dette sociale, concept structurant du solidarisme dont la dimension privatiste tend alors à absorber le droit public. L’acquittement de cette dette sociale limite également l’intervention unilatérale de l’État. Cet acquittement rend d’ailleurs compte de l’existence d’une justice réparatrice qui, adossée à l’État-association, est défendue par Bourgeois. Il dévoile, enfin, un droit naturel qui n’est plus la condition principielle du droit positif, mais sa justification a posteriori.

En dépit des multiples qualités de Foundations of Public Law, la saisie, par Martin Loughlin, de l’idée de droit public est grevée de l’échec à concilier son usage de la compréhension moderne classique du droit public avec la conception libérale de l’État de droit. La compréhension moderne classique est subordonnée à une conception anti-féodale de la liberté, à ce que Skinner désigne comme l’idée pré-libérale de la liberté. Lui sont attachées l’idée selon laquelle c’est l’État qui rend possible un état de liberté, celle selon laquelle il ne saurait y avoir de liberté sous la règle féodale et lorsque n’existe pas un État comme système organisé des charges publiques. Dans la conception libérale, le rôle de la loi est de garantir une condition naturelle de liberté qui préexiste à l’État, et de prévenir la tendance de l’État à interférer avec ou à violer cette condition. La différence de ces deux conceptions a des conséquences sur la manière dont est comprise l’émergence du social. La conception moderne classique peut être modifiée et développée pour prendre en compte ce nouveau concept historique. Dans ce cas, on conçoit de nouveaux pouvoirs d’administration et de régulation qui relèvent de l’État dans son rapport au social, de telle sorte qu’ils s’articulent aux principes du droit public et en répondent. Toutefois, dans les termes de la conception libérale, l’émergence du social et ce qu’elle implique relativement au pouvoir étatique révèlent un ensemble de forces antagoniques aux principes du droit public, désormais interprété comme sauvegarde de la condition naturelle de liberté individuelle. Loughlin opte en faveur de cette dernière compréhension s’agissant de l’État administratif du XXe siècle, ce qui le conduit par là même à une perspective particulièrement libérale-conservatrice et pessimiste quant aux possibilités de l’État et du droit public contemporains.

La Constitution indienne a été conçue comme un document devant permettre une profonde réforme sociale. Cependant, qu’est-ce qui caractérise le peuple au nom duquel cette gigantesque transition devrait être légitimement réalisée ? Cet article montre que la mission de faire advenir un peuple a d’abord été posée dans les conditions de la colonisation comme un projet d’éducation, et a été transposée dans la constitution actuelle sans véritable changement. Toutefois, si l’appel à devenir un peuple fonde les institutions constitutionnelles, il trouve difficilement place aux côtés des intuitions partagées des Indiens en matière sociale et politique.

L. Lacchè, History & Constitution. Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016

La citoyenneté européenne mérite-t-elle vraiment son appellation ? Se poser cette question suppose évidemment d’assumer une certaine définition de la citoyenneté. S’agit-il pour autant, ne serait-ce que par commodité intellectuelle, de s’en remettre à l’héritage, réputé indépassable, du paradigme stato-national ? En aucun cas : la démarche ici empruntée consiste avant tout, contre la tendance dominante de la réflexion théorique contemporaine, à ne pas occulter la dimension d’appartenance collective – et politique – située au cœur de toute expérience de citoyenneté un tant soit peu consistante. Or, ce que le langage officiel de l’Union appelle citoyenneté européenne, par-delà les apports symboliques du traité de Maastricht, reste principalement le fait de la jurisprudence de la Cour de justice, de bout en bout portée par le projet de construire, à partir de l’individu – saisi dans sa fonction d’opérateur économique –, un marché transnational de dimension continentale, libéré de toutes entraves étatiques, garantissant la libre circulation des personnes et interdisant aux États membres de discriminer les ressortissants communautaires à raison de leur nationalité. Malgré tous les efforts déployés pour densifier la part politique et sociale de la construction européenne, cette dogmatique du marché s’est révélée particulièrement résiliente, réussissant même à métaboliser la dimension dite sociale de la citoyenneté européenne, laquelle se présentait pourtant, à ses débuts, comme un contrepoids nécessaire à l’intégration marchande. De là des contradictions tout à la fois juridiquement injustifiables, politiquement insoutenables et socialement dévastatrices : sans que cette conséquence procède d’une quelconque stratégie intentionnelle, le dispositif européen et sa mécanique jurisprudentielle auront en effet conduit à mettre en concurrence les appareils productifs et les systèmes sociaux des États membres, en allant jusqu’à déstabiliser des compromis historiques très sensibles, assis sur les procédures démocratiques les plus légitimes. Peut-être, étant donné ses contraintes spécifiques, la citoyenneté européenne ne pouvait-elle pas naître autrement que par cette voie prétorienne et dépolitisée. Mais peut-on valablement appeler citoyenneté le produit d’un processus qui, à aucun moment, ne prend en compte la portée collective de ses effets ? Faut-il attendre que la citoyenneté européenne se révèle peu à peu, comme par accident, à ses bénéficiaires putatifs – sur le mode de l’effet émergent ? Que peut-on espérer d’une citoyenneté, enfermée dans l’étau de l’européanisation négative, en permanence rattrapée par le format fonctionnaliste dans lequel elle a été conçue ? L’échec de la citoyenneté européenne est-il vraiment à imputer aux seuls États membres, si facilement accusés de faire obstacle à toute forme d’intégration positive ? Ne constitue-t-il pas, tout simplement, la rançon de ses propres contradictions ?

La démocratie libérale contemporaine est en crise. Les idées de Franz L. Neumann (1900-1954), théoricien politique négligé de la première génération de l’École de Francfort, offrent un point de départ fécond pour donner un sens à cette crise. Cela ne signifie par qu’il faille appliquer mécaniquement les réflexions issues de la pensée de Neumann au moment présent, mais plutôt que, dans ses tensions et son incomplétude, la pensée de Neumann peut permettre d’identifier les traits majeurs d’une analyse critique de la crise contemporaine. Avec la montée tragique du populisme autoritaire et de la venue au pouvoir de personnages tels que Recep Erdogan, Jaroslaw Kacyznki, Viktor Orban ou Donald Trump, le sombre diagnostique à la fois politique et théorique que propose Neumann à la fin des années 1940 et au début des années 1950 semble prémonitoire. En examinant à nouveaux frais de manière sélective la pensée de Neumann, on peut commencer à saisir à quoi peut ressembler une théorie critique de la politique et du droit adaptée au présent. Il s’agit de montrer que la perspective de Neumann présente de véritables atouts relativement à d’autres approches critiques, notamment parce qu’elle prend au sérieux la relative autonomie de la politique et du droit.

Surtout connu comme économiste, Friedrich A. Hayek a beaucoup écrit sur les institutions d’une société libérale, allant jusqu’à proposer un plan de constitution idéale. Ce plan repose sur une division stricte des pouvoirs, qui isole une assemblée législative chargée de faire la loi, travaillant sous le contrôle d’une cour constitutionnelle, séparée de l’assemblée gouvernementale chargée de donner des directives au gouvernement. Hayek entend ainsi garantir que les citoyens, tenus par des lois générales et abstraites, ne seront jamais enrôlés au service des objectifs de la majorité gouvernementale en place. Cet article se propose de mettre ce projet de constitution à l’épreuve et d’examiner s’il est soutenable en pratique, s’il garantit la liberté individuelle comme il le prétend, et s’il n’aboutit pas à sacrifier la démocratie au libéralisme.

Recension de l'ouvrage de Gerald Stourzh, L’isonomie moderne. Protection des droits de l’homme et participation démocratique comme système d’égalité des droits, trad. Ph. Mothe, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018 [2015], 196 p.

L’entre-deux guerres est une période du droit administratif souvent ombragée par le mythe de la « Belle époque ». Pourtant, le droit administratif de l’entre-deux guerres est celui de la recherche difficile, dos au mur désastre, d’un nouvel art de gouverner. Et alors même que la doctrine de l’époque est marquée par l’« oubli de l’État », se joue dans la jurisprudence administrative une profonde réflexion sur le rôle de l’État. Cette réflexion se traduit par une séquence d’hésitations, de contradictions et de choix idéologiques, dont les décisions du Conseil d’État portent la marque. C’est ainsi que dans le détail de la technique juridique d’alors, se dessine le passage d’un libéralisme à un néolibéralisme qui redéfinit le rôle économique de l’État.