Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »

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Droit constitutionnel

Norbert Foulquier: Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
Philippe Raynaud: Le droit et la science politique
La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit public avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Si cette évolution lui a été bénéfique et qu’il ne semble pas opportun de revenir sur l’existence de deux sciences distinctes, il apparaît néanmoins ... >> Voir l'article
François Saint-Bonnet: Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques
"Je ne connais pas de bonne méthode mais je connais de bons travaux" et "Les questions de méthodes n'intéressent que les mandarins". Telles sont, caricaturées, les deux propositions polémiques liminaires de cet article qui ne l’est en réalité... >> Voir l'article
Gerald L. Neuman: Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
Depuis 2001, la question du rôle des libertés fondamentales comme moyen de contrainte de l’action des gouvernements à l’extérieur de leur territoire retient de plus en plus l’attention des cours constitutionnelles, des associations de protection ... >> Voir l'article
Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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Pierre-Olivier Caille: Stéphane Pinon, Pierre-Henri Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009.
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Maxime Tourbe: La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
L’œuvre constitutionnelle de Woodrow Wilson est essentiellement étudiée sous l’angle des thèses que cet universitaire et homme d’État a développées dès l’écriture de Congressional Government, notamment sa critiq... >> Voir l'article
Céline Roynier: Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Paris, Economica, coll. « Corpus droit public », 2010, 401 p.
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Gwénaële Calvès: Le juge constitutionnel entre droit et politique : Une brève présentation de la querelle des « principes neutres »
Au sein des réflexions que suscite aux États-Unis la pratique du contrôle de constitutionnalité, la théorie dite processualiste occupe une place de choix. Cet article présente les polémiques suscitées par une de ses premières formulati... >> Voir l'article
Maurice Hauriou, An interpretation of the Principles of Public Law (1918)
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Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
Dans sa décision du 13 octobre 2005, le Comité d’appel de la Chambre des Lords a été invité à préciser la portée juridique des Parliament Acts de 1911 et 1949 en se prononçant sur la validité des lois adoptée... >> Voir l'article
Hajime Yamamoto: Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
D’un point de vue méthodologique, le droit constitutionnel japonais actuel tend de plus en plus à se « juridictionnaliser », notamment sous l’influence des cultures constitutionnelles américaine et allemande. L’histoire constitutionnelle du... >> Voir l'article
Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
La notion de constitution est complexe et ne peut, sans dommage, être ramenée à une conception unique. Une stratégie pertinente, pour un positiviste soucieux de théorie, pourrait être de prendre conscience qu'il convient de distinguer rigoureusement e... >> Voir l'article
Jean-Marie Denquin: La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la vie politique et juridique française. Mais cette promotion de l’institution s’est-elle accompagnée d’une amélioration du Droit constitutionnel ? L’objectif proclamé de l’utopie normativiste – refonder l’ensemble du droit sur le principe... >> Voir l'article
Jean Leca: Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée » ?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
La parution des Écrits de Droit constitutionnel et de Science politique de George Burdeau (Textes réunis et préfacés par Jean-Marie Denquin, Paris, Éditions Panthéon Assas. Collection « Les introuvables » dirigée par Charles Leben. 2011... >> Voir l'article
Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau
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Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
A une époque dominée par la doctrine d’Albert Dicey, Ivor Jennings, par l’emploi d’une méthode fonctionnaliste marquée notamment par l’influence de la Société Fabienne et d’Harold Laski, a su élaborer une vision novatr... >> Voir l'article
Laurent Bonnard: La pensée constitutionnelle de Charles Eisenmann
Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. Le volet administratif de son œuvre a é... >> Voir l'article
Jean-Marie Denquin: Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’État en France (1870-1914), Sciences-Po. Les Presses, 2011, 578p.
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Matt Qvortrup: The Referendum Challenge to Constitutional Sovereignty: The Case of Scotland
Historiquement, la question de la légalité d’un processus d’auto-détermination par voie de référendum n'a pu se résoudre que sur une base nationale, comme l’indique Philppe Goodhart. Cela dit, une problématique en particulier qui se pose avec persistance est celle de savoir qui est autorisé à in... >> Voir l'article
Nicholas Aroney: A Federal Constitution for The United Kingdom?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
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Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
Facteur de modernisation au XIXe siècle, symbole de la lutte pour les libérations nationales et de souveraineté après les indépendances, la constitution n’a cessé d’être instrumentalisée par les gouvernants dans les pays arabes r&... >> Voir l'article
Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
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Benoît Montay: Le pouvoir de nomination de l'Executif sous la Ve République
Derrière le « pouvoir de nomination » conféré à l’Exécutif se cache une réalité infiniment plus complexe : simple entérinement (pouvoir formel de nomination) ou capacité concrète de suggérer un no... >> Voir l'article
Olivier Beaud: L’œuvre de Gaston Jèze signifie-t-elle un repli de la doctrine publiciste française sur la technique juridique ?
On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à remettre en cause une telle interprétation et à présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à délégitimer les études théoriques en... >> Voir l'article
Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
A.V. Dicey, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford, Oxford University Press, 2013 (t. I: The Law of the Constitution ; t. II : Comparative Constitutionalism) >> Voir l'article
Benjamin Fargeaud: Actualité des immunités parlementaires : les enseignements du rejet de la demande de suspension des poursuites formulée par Henri Guaino (juin 2014)
Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Tel est... >> Voir l'article
Aurore Gaillet: Le droit public allemand et la Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondiale confronte le droit public allemand à deux tendances et évolutions majeures, souvent contradictoires, mais qu’il convient de mettre en balance pour saisir toute la complexité de cette période charnière située entre ... >> Voir l'article
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues: L’état d’urgence de novembre 2015 : une mise en perspective historique et critique - §§ I-II
Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site. >> Voir l'article
Paul Burgess: Should Entick v. Carrington be on our Rule of Law Radar?
Recension de A. Tomkins & P. Scott (eds.), Entick v. Carrington: 250 Years of the Rule of Law, Oxford, Hart Publishing, 2015. >> Voir l'article
Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l’histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l’État autoritaire, étroitement associée à la construction de l... >> Voir l'article
Jaclyn L. Neo: Navigating Minority Inclusion and Permanent Division: Minorities and the Depoliticization of Ethnic Difference
Garantir que le principe majoritaire dans les scrutins électoraux soit approprié à la prise en compte et l’affranchissement des minorités politiques est un effort crucial, en particulier pour les sociétés caractérisées par des clivages... >> Voir l'article
Tristan Pouthier: À propos du livre d’Antoine Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016
A. Chopplet, Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté, Paris, Mare & Martin, 2016 >> Voir l'article
Christian Bidégaray: C. Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République
Recension de Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ? La Cour de justice de la République, Paris, Dalloz, 2017, 286 p. >> Voir l'article
Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
Cet article entend s’interroger sur les liens que peuvent entretenir la théorie politique et la théorie constitutionnelle, à partir des réflexions de Jeremy Waldron dans son ouvrage Political Political Theory. Si Jeremy Waldron nous prouve dans cet ouvrage qu&rsq... >> Voir l'article
Évelyne Lagrange: Constitution, constitutionnalisation, constitutionnalisme globaux – et la compétence dans tout cela ?
Curieusement, le « constitutionnalisme global » est, nonobstant quelques exceptions, peu prolixe sur les règles de compétence. Sur la base de ce constat, l’article défend l’hypothèse qu’un retour sur les règles de comp&eac... >> Voir l'article
Patrick Wachsmann: Le Conseil constitutionnel et le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
La répartition des compétences entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’avait a priori aucune raison de faire l’objet d’une règle de niveau constitutionnel. Pourtant, l’article 66 de la Constitution de 1958 confie à l&r... >> Voir l'article
François Chénedé: Quelle « constitutionnalisation » pour le droit civil des contrats ?
Le droit civil des contrats n’a pas été touché par la « constitutionnalisation » prophétisée par les pères du droit constitutionnel moderne. Si le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence en mati&egra... >> Voir l'article
Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
Recension de Chr. Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit, Tübingen, Mohr Siebeck, 2018. >> Voir l'article
Céline Vintzel: Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel
Recension de l'ouvrage de Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. >> Voir l'article
Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
L’expression « droit politique » renvoie à des courants de pensée qui se reflètent notamment dans la revue Jus Politicum. La propension à accueillir et à faire cohabiter différentes manières de faire et de penser l... >> Voir l'article
Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
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Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut &eci... >> Voir l'article
Olivier Jouanjan: Dialectique de la concrétude. Doctrine juridique et constitutionnelle en République démocratique allemande
Il n’existe aucune étude sérieuse, en langue française, consacrée au droit et à la littérature juridique de la RDA. La présente contribution se borne à présenter quelques aspects de cette dernière en tant que celle-ci se ... >> Voir l'article
Alexis Bloüet: Le droit constitutionnel par-delà l'exceptionnalisme politique : la séparation des pouvoirs et la compréhension de régimes autoritaires et démocratiques
La science du droit constitutionnel tend à peu s’intéresser à la réalité du pouvoir dans les régimes autoritaires ou en s’exceptionnalisant, c’est-à-dire en considérant son objet d’étude, le droit constitutionn... >> Voir l'article

Cour Suprême des États-Unis

Contrôle de constitutionnalité

États-Unis