Les articles de l'auteur : Olivier Beaud

Issu d’un colloque consacré à  la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à  l’histoire constitutionnelle. On a voulu ici dégager deux césures majeures dans l’histoire conceptuelle de la Constitution en France qu’on a appelées, d’une part, le « moment Montesquieu » et, d’autre part, « le moment Sieyès » en essayant de rapporter à  chaque fois la pensée constitutionnelle de ces deux grands auteurs au contexte théorico-politique de leur époque.

Il manque à  la doctrine publiciste française une théorie des libertés publiques. Cette introduction au colloque de l’Institut Villey se veut un plaidoyer en faveur d’une telle théorie, qui doit s’adosser à  la fois à  une théorie de l’État, à  une théorie des droits (une dogmatique des libertés publiques) et à  une théorie des régimes politiques.

L’image de gardien des libertés prêtée au Conseil constitutionnel depuis sa décision sur la liberté d’association est-elle justifiée par la pratique de cette institution ? Il a paru important de s’interroger sur ce point au moment où la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité apporte son lot hebdomadaire de décisions et paraît conforter encore cette image. L’évocation des solutions adoptées, selon la procédure de l’article 61, sur des textes controversés, en particulier à  propos de la loi relative à  la rétention de sûreté, conduit à  des conclusions pessimistes qui rejoignent le scepticisme de Jean Rivero au lendemain de la décision du Conseil sur la loi "sécurité et libertés": dans les cas graves, ce dernier "filtre le moustique et laisse passer le chameau".

La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à  la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à  l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen et la citoyenneté. Il n'y a certes, pas une théorie de la citoyenneté chez l'éminent professeur strasbourgeois, mais des fragments qui introduisent à  la question aussi négligée que cruciale du rapport entre État et démocratie.

Tapie au milieu d’une décision très touffue relative à  la loi de finances rectificative de 2012 (du 9 août 2012 (2012-654DC)), la partie relative à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre a moins retenu l’attention du public que les développements de la même décision portant sur la taxation exceptionnelle de 75 % sur les gros revenus. Pourtant, elle mérite une certaine attention de la part des constitutionnalistes.Le Conseil constitutionnel s’est saisi d’office de la constitutionnalité de cet article 40 et l’a déclaré contraire à  la Constitution. Il déclare, dans une formulation laconique, « qu’en modifiant le traitement du Président de la République et du Premier ministre, l’article 40 de la loi déférée méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs " (cons. 82).Ce cas concret de l’article de la loi de finances censuré par le Conseil constitutionnel relatif à  la diminution du traitement du président de la République et du Premier ministre est très intéressant, parce qu’il démontre, in concreto, la profonde absurdité pratique de ce genre de raisonnement. En effet, si cette partie de la décision du 9 août 2012 (cons. 79-83) – trop brièvement motivée pour permettre autre chose que des conjectures à  partir de la jurisprudence antérieure – mérite à  la fois une réprobation et une réfutation, c’est parce que, d’une part, elle invoque un grand principe libéral, le principe de séparation des pouvoirs, pour lui faire dire son contraire et qu’elle renforce la présidentialisation du pouvoir, et donc la concentration des pouvoirs.

Cet article, qui est un commentaire de la présentation par Christoph Gusy de la doctrine allemande sur la protection constitutionnelle des droits dits horizontaux" vise à  expliquer pourquoi le droit français accorde une moindre importance à  cette protection et surtout pourquoi le droit constitutionnel est concurrencé par le droit administratif et le droit privé. Cette réflexion vise aussi à  faire ressortir le caractère très pertinent des remarques faites par Jean Rivéro dans son article paru dans les Mélanges Cassin qui posait le problème de la protection des droits dans les relations entre particuliers de la façon la plus claire et la plus profonde. Il ne ressort une idée force : à  la différence de ce qui se passe en Allemagne, la constitutionnalisation du droit privé est beaucoup moins marquée en France.

On présente souvent Gaston Jèze comme l'héritier de Léon Duguit et le continuateur de l’École du service public. Cet article vise à  remettre en cause une telle interprétation et à  présenter Gaston Jèze comme étant celui qui a contribué, assez massivement, à  délégitimer les études théoriques en droit public et à  favoriser une conception du juriste mettant l'accent sur l'étude de la technique juridique. C'est ce qui ressort en tout cas de l'analyse de son programme méthologique et de sa distinction entre le point de vue technique et le point de vue politique. En d'autres termes, il s'agit ici de revaloriser l'importance et le rôle de Jèze dans l'évolution du droit public en soutenant qu'il a - hélas ! - gagné contre Duguit....

La nationalité est le plus souvent étudiée comme étant uniquement l’appartenance juridique d’une personne à  l’État. Le fait de prendre comme hypothèse la Fédération comme étant distincte de l’État permet de découvrir la particularité de la nationalité fédérative qui consiste dans l’existence d’un double nationalité pour chaque ressortissant, celle de la Fédération et celle de l’Etat-membre. Le présent article montre également la tendance à  l’unification de la nationalité lorsque la Fédération a tendance à  se centraliser, et met en relief l’existence de droits propres aux citoyens dans une Fédération, les droits fédératifs qui sont des droits que l’on ne trouve que dans une Fédération.

Cette introduction entend montrer l’importance pour les juristes de se ressaisir de la question impériale. Alors que la question de l’empire colonial, de l’impérialisme et de la colonisation accapare les autres sciences sociales, il manque d’études sur l’Empire pensé juridiquement comme forme politique. Le but de ce colloque est de relever un tel défi et faire comprendre que la question impériale ne doit pas être laissée uniquement aux historiens du droit dans le domaine de la science du droit.

La distinction entre la métropole et les colonies, qui est au cœur de la notion juridique d’Empire, apparaît de façon singulière au cours de la Seconde Guerre mondiale lorsque le régime de Vichy et la France s’affrontent, en Afrique, pour la possession des dépendances coloniales. La primauté de la maîtrise du territoire continental est illustrée par l’analyse de l’Ordonnance du 9 août 1944 opérant l’établissement de la légalité républicaine.

Cet article vise à  montrer que le phénomène impérial, sous sa forme de domination coloniale, a été peu étudié par la doctrine publiciste française sous la IIIe République. Toutefois, l’examen combiné de la doctrine constitutionnelle et de la doctrine coloniale démontre que certains auteurs ont su dépasser le tropisme unitaire dominant (étudier l’Empire sous l’angle de l’État unitaire) pour tenter de penser la dualité inhérente à  tout Empire : la distinction entre la métropole et les colonies.

Cet article tente de dégager les différentes significations du mot de majorité en droit constitutionnel et de résumer la généalogie ecclésiale du vote majoritaire. Il expose le double sens de la majorité (technique de décision/principe démocratique) et essaie de montrer comment se pose le problème de la majorité au-delà de l’État, dans un système fédéral et au sein de l’Union Européenne.

Le lecteur trouvera ici les deux premières parties de cette étude. Les trois suivantes seront publiées prochainement sur ce même site.

Suite des §§ I et II précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html.

Suite des §§ I, II et III précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html et http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-en-perspective-historique-et-critique-III-1082.html.

Suite des §§ I, II, III et IV précédemment publiés sur juspoliticum.com et consultables à l’adresse : http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-enperspective-historique-et-critique-1073.html ; http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-en-perspective-historique-et-critique-III-1082.html et http://juspoliticum.com/article/L-etat-d-urgence-de-novembre-2015-une-mise-en-perspective-historique-et-critique-IV-1083.html.

Présentation du cours inédit de R. Capitant : « Fédéralisme et démocratie »

Cet article vise à proposer une nouvelle interprétation de la question de la répartition des compétences dans un système fédéral. Alors que l’interprétation dominante, reposant sur le paradigme de l’État fédéral, envisage exclusivement cette question sous l’angle de la répartition du pouvoir législatif telle qu’elle est organisée par une constitution, la vision ici proposée dans le présent article consiste à élargir l’étude à l’ensemble des systèmes fédéraux (dans le cadre d’une théorie de la Fédération) et à proposer une acception plus étroite du terme de compétences qui est essentiellement le champ d’application d’un pouvoir.

Cet article a été retiré du site le 7 novembre 2016. Nous renvoyons désormais à l'ouvrage des mêmes auteurs paru à la L.G.D.J. : O. Beaud & C. Guérin-Bargues, L'état d'urgence. Etude constitutionnelle, historique et critique, Paris, L.G.D.J., 2016.

En matière de limitation de la révision constitutionnelle, la France détonne par rapport à beaucoup de pays étranger en ce qu’elle a, d’une part, une disposition de la Constitution (art. 89) qui prévoit notamment une limitation matérielle (al. 5) et d’autre part, une jurisprudence constitutionnelle qui refuse d’en tirer parti. La thèse de l’article est de montrer que cette prudence est en large partie due à l’influence du doyen Vedel qui a fait systématiquement preuve d’un scepticisme envers une limitation matérielle de la révision, scepticisme faiblement argumenté, mais qui a persuadé tant les juges que la majorité de la doctrine.

Cet article vise à relever les nombreuses approximations dont fait preuve le Conseil constitutionnel quand il est obligé, dans sa jurisprudence, de se confronter à cette notion centrale du droit public moderne qu’est la souveraineté. Ces tâtonnements visibles à la lecture des seules décisions apparaissent encore plus crument lorsqu’on analyse les comptes-rendus (dits aussi « délibérations ») de ses décisions qui jettent une lumière éclairante sur la fabrique de cette jurisprudence, un « bricolage » de faible densité juridique.

Cet article vise à présenter la thèse de Jean Rossetto, Recherches sur la notion de constitution et l’évolution des régimes constitutionnels, datant de 1982 et qui vient d’être éditée en hommage posthume. Ce travail peut être considéré comme un modèle pour toute personne convaincue que le droit constitutionnel doit être interprété comme du droit politique, l’auteur montrant à la fois la complexité des normes constitutionnelles qui forment le tissu de la constitution et la dynamique des régimes constitutionnels qui résulte de l’interprétation de ces normes.

Recension de V. Fritz, Juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (1952-1972). Une approche biographique de l’histoire d’une révolution juridique, Francfort, Klostermann, 2018, 396 p.

Cet article vise à retracer la préhistoire législative du délit d’offense au président de la République instauré en 1881, mais dont l’origine remonte à la loi de 1819 sur la loi de la presse qui contient un article sur l’offense au Roi. Il montre comment ce délit, conçu au début de façon assez libérale, a été progressivement utilisé de manière autoritaire par les deux régimes monarchiques, puis repris, paradoxalement, par la IIème République, avant de connaitre un durcissement autoritaire sous le Second Empire. Ainsi se révèle la plasticité d’un délit censé défendre la chef de l’État mais dont l’application varie fortement selon les régimes.

Recension de C. Spector, No Démos ? Souveraineté et démocratie à l'épreuve de l'Europe, Paris, Seuil, 2022, 416 p. 

Cet article vise à démontrer que la crise de la réforme des retraites a non seulement provoqué des débats constitutionnels d’une ampleur inédite, mais aussi révélé une assez inquiétante inculture constitutionnelle en France. Plutôt que d’en rechercher les raisons, l’article tente d’illustrer cette thèse par quelques exemples tirés de la presse et aussi de tribunes d’acteurs politiques et syndicaux révélant une manifeste incompréhension des mécanismes constitutionnels et du système de la Ve Républque.