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Le droit constitutionnel du Conseil d'État (I)
(octobre 2024)
Entretien avec Jean-Marie Denquin
Actes du colloque organisé le 8 décembre 2023
- Présentation
- La jurisprudence Arrighi ou le refus obstiné du Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de la loi par voie d’exception
- Interpréter le droit constitutionnel ou le produire : l’arrêt Brocas du Conseil d’État
- Le Conseil d’État, juge constitutionnel de la responsabilité du législateur
- Peut-on parler d’un droit constitutionnel du Conseil d’État ?
- Les principes généraux du droit comme droit constitutionnel non écrit élaboré par le Conseil d’État
- Le Conseil d’État, gardien des prérogatives parlementaires ?
- Le Conseil d’État et la survie de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII (1814-1852)
- Le Conseil d’État et le contrôle de l’abrogation implicite des lois par la Constitution
Varia
- L’économie entre constitutionnalisation et état d’exception : l’épineuse question des rapports entre Carl Schmitt et les néolibéraux
- Bertrand de Jouvenel ou le constitutionnalisme désenchanté
- La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis
- Sur quel fondement constitutionnel le Président gouverne-t-il ?