Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
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Démocratie
- Carlos-Miguel Pimentel: Reconnaissance et désaveu: contribution à une théorie du droit politique
- Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
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Christoph Gusy:
Considérations sur le droit politique
Droit et politique ne sont pas antinomiques. Le droit tend à stabiliser les décisions politiques. Et la politique est partiellement juridicisée. Quel rôle peut donc prendre le droit politique ? Il institutionnalise et organise les processus politiques. Il vit dans le processus politique, est do... >> Voir l'article
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Augustin Simard:
L’échec de la Constitution de Weimar et les origines de la « démocratie militante » en R.F.A.
Le présent article retrace les origines intellectuelles de la notion de streitbare Demokratie (« démocratie militante »), utilisée habituellement pour désigner le mécanisme d’autodéfense de la constitution ouest-allemande de 1949. L’examen se concentre sur la façon dont cette notion s’est dévelop... >> Voir l'article
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Charles Reiplinger:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
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François Charbonneau:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
- Les fundamental Orders du Connecticut
- François Guizot, De la démocratie en France (1849)
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Chantal Enguehard:
Vote par internet : failles techniques et recul démocratique
À première vue, voter par internet semble aller de soi. Il n'est pas difficile d'additionner des voix, et de nombreuses transactions bancaires ou commerciales se déroulent via ce nouveau medium. Mais cette opération présente des caractéristiques inédites dans le domaine informatique. Tout d'abord... >> Voir l'article
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Jean-Marie Denquin:
Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
- François Guizot, Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe (1851)
- David Mongoin: Variations politico-juridiques sur l'abstention électorale
- Maurice Deslandres: Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894), texte présenté par Stéphane Schott
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Robert A. Kagan:
Fragmented Political Structures and Fragmented Law
La complexification des lois est une conséquence de la vie démocratique moderne qui ne cesse elle-même de devenir de plus en plus complexe. Il n’est pas possible de s’en tenir à un principe démocratique qui énoncerait la nécessité d’établir des lois simples sans prendre en compte à la fois le c... >> Voir l'article
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Jean-Marie Denquin:
Pour en finir avec la crise de la représentation
La notion de crise de la représentation, sans cesse invoquée aujourd’hui, repose sur une double illusion. Le malaise dont elle est censée rendre compte est en effet inhérent aux sociétés politiques modernes et n’implique aucune remise en cause des mécanismes représentatifs. Inhérent, car cette « ... >> Voir l'article
- Renaud Baumert: Une "vision morale" de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
- Arthur Dyèvre: Comprendre et analyser l'activité décisionnelle des cours et des tribunaux: l'intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
- Thierry Leterre: Lucien Jaume, Qu'est-ce que l'esprit européen?, Flammarion, 2010.
- Laurence Morel: La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
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Oliver Lepsius:
La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
La science allemande du droit public a longtemps pensé le droit constitutionnel soit à partir de l'État, soit à partir de la constitution. Après 60 ans d'application de la Loi fondamentale et 120 volumes de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, ces deux approches, chacune justifi... >> Voir l'article
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Patrick Wachsmann:
Nouvelles techniques permettant des restrictions aux libertés publiques ou de la protection des libertés dans la société du spectacle
La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. Face ... >> Voir l'article
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Jean-Marie Denquin:
Des droits fondamentaux à l’obsession sécuritaire… conclusion du colloque
L’idée du colloque est d’associer deux thématiques généralement présentées séparément. Il vise à examiner les interactions entre un certain déficit théorique et la dégradation manifeste des libertés à l’époque actuelle. On a ainsi examiné le caractère problématique du passage des « libertés pub... >> Voir l'article
- Laurence Morel: Gil Delannoi & Oliver Dowlen (eds.), Sortition, Theory and Practice, 2010 et Gil Delannoi, Le retour du tirage au sort en politique, 2010
- Hajime Yamamoto: Démocratie et leadership politique du point de vue du droit constitutionnel japonais
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François Saint-Bonnet:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
- Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
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Didier Mineur:
De la souveraineté nationale à la volonté générale.
La contribution à la théorie générale de l’État comporte une double ambition : celle, positiviste, de mener à bien une théorie de l’État de droit et celle, prescriptive, d’en déduire la souveraineté de la nation. Combinant la théorie allemande de l’État et la notion de souveraineté nationale, C... >> Voir l'article
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Véronique Champeil-Desplats:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
Les conceptions des rapports entre les droits et libertés et l’État connaissent de profondes variations dans l’espace et dans le temps. Depuis le tournant que représente le XVIIIème siècle, il semble possible d’isoler trois modèles. Le premier peut être nommé « modèle mécanique », le deuxième, «... >> Voir l'article
- Olivier Jouanjan, Eric Maulin: Introduction - La théorie de l’État entre passé et avenir. Journées en l’honneur de Carrés de Malberg
- Aurore Gaillet: Carlos Miguel Herrera, La Constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités, Paris, Éditions Kimé, 2011, 206 p.
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Olivier Beaud:
Fragments d’une théorie de la citoyenneté chez Carré de Malberg
La Somme de Carré de Malberg, la Contribution à la théorie générale de l'État, est surtout consacrée à l'analyse du pouvoir et aux fonctions de l'État. Toutefois, l'objet du présent article est de montrer que cet ouvrage contient de nombreux développements épars et intéressants sur le citoyen ... >> Voir l'article
- David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Jacky Hummel:
A qui appartient la volonté générale ? Ouverture
L’exigence de la correspondance des décisions collectives avec une volonté exprimant une généralité bienfaisante doit faire face à une crise de la généralité elle-même (en quoi une volonté peut-elle être qualifiée aujourd’hui de générale ?) et à l’émergence de « tiers pouvoirs » au sein d’une s... >> Voir l'article
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Carlos-Miguel Pimentel:
Les trois échecs de la volonté générale: délibération rousseauiste et procès symbolique britannique
Dans le présent article, on s’efforce de montrer qu’il n’existe pas une volonté générale dans le Contrat social, mais trois versions successives. C’est parce que chacune de ces versions conduit à un échec que Rousseau se trouve contraint de reformuler la notion sur de nouvelles bases. D’abord ra... >> Voir l'article
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Jean-Marie Denquin:
Volonté générale, opinion publique, représentation
En 1957, Georges Burdeau a posé, dans un article intitulé « l’évolution des techniques d’expression de l’opinion publique », une distinction entre l’opinion publique, synthèse construite des opinions des individus, et la volonté du peuple, somme donnée des volontés préexistantes. En montrant l’i... >> Voir l'article
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Bruno Daugeron:
De la volonté générale à l’opinion électorale : réflexion sur l’électoralisation de la volonté collective
La question des modalités d’expression de la volonté générale a été profondément modifiée depuis le cadre posé par la théorie révolutionnaire de l’État. Non seulement parce que la loi ne joue plus, depuis longtemps déjà , le rôle majeur qui était le sien, supplanté par la Constitution et les t... >> Voir l'article
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Bernard Bruneteau:
L'interprétation du totalitarisme en tant qu'extrémisme du mythe de la volonté générale
Une théorie libérale du totalitarisme fait de la Volonté générale le levier de la mobilisation totalitaire. Développée par Jacob Talmon, la thèse de la « démocratie totalitaire » postule en effet la relation étroite entre totalitarisme et souveraineté populaire en tant qu’incarnation de la toute ... >> Voir l'article
- Anne-Laure Chaumette: Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor : expérimentation de la fabrication d’un État
- Mathilde Laporte: La pensée constitutionnelle d’Alexander Mordecai Bickel
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- Pierre Avril: Sur « Fédéralisme et démocratie »
- René Capitant: Fédéralisme et démocratie
- Hauke Brunkhorst: Concrete-order-formation or rational will-formation? Constituent power as the ratio of voluntas
- Aurore Gaillet: La liberté de manifestation en Allemagne. Perspectives historiques
- Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
- Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
- Augustin Berthout: Le sort est un dieu. Aux origines du tirage au sort politique à Athènes
- Aurélie Duffy-Meunier, Thomas Perroud: La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé
- Jaclyn L. Neo: Navigating Minority Inclusion and Permanent Division: Minorities and the Depoliticization of Ethnic Difference
- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
- Claus Dieter Classen: La notion constitutionnelle de démocratie en Allemagne et en France. Remarques sur la concrétisation d’une notion ouverte dans l’espace juridique européen
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Julien Barroche: La citoyenneté européenne victime de ses propres contradictions : de la nationalité étatique à la rationalité économique
- Lionel Zevounou: Le concept de « constitution économique » : Une analyse critique
- Olivier Jouanjan: L’État de droit démocratique
- William E. Scheuerman: Liberal Democracy’s Crisis: What a Forgotten “Frankfurter” Can Still Teach Us
- Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
- Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
- Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
- Éric Buge: La myopie des démocraties. Les Parlements face aux enjeux de long terme
- Matthieu Febvre-Issaly: Un dialogue constitutionnel ? La circulation d’une métaphore et quelques réalités juridiques contemporaines
- Éric Buge: L’exemplarité ou les institutions de la vertu
- Lucien Jaume: L'exemplarité moderne doit-elle être dite de type aristocratique ?
- Samy Benzina: Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
- Marie Sissoko: Une nouvelle « tradition de la démocratie grecque » ?
- Jean-Marie Denquin: Démocratie, représentation et relativité de l'ontologie
- Bruno Daugeron: De démocratie à démocratique : le passage du nom à l’adjectif présente-t-il un enjeu en droit constitutionnel ?
- Thibault Carrère: La critique du contrôle de constitutionnalité par Jeremy Waldron : une défense démocratique des droits
- Édouard Delruelle: Constitution matérielle et constitution mixte. Du pouvoir constituant aux corps intermédiaires
Constitutionnalisme
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec, Philippe Lauvaux: Entretien avec Pierre Avril
- Jean-Marie Denquin: Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit
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Charles Reiplinger:
Les Fundamental Orders du Connecticut, première constitution écrite effective en Amérique du Nord
En 1636, quelques exilés anglais, guidés par le pasteur Thomas Hooker, quittèrent le Massachussetts pour fonder leur propre colonie, aujourd’hui l’Etat du Connecticut. En 1639 ils adoptèrent des Ordres fondamentaux, destinés à fonder et régir l’autorité politique au sein de la colonie. Confirmés... >> Voir l'article
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François Charbonneau:
‘’Une autre idée a pris place en Amérique’’. L’impact du conflit impérial (1765-1775) sur l’adoption des constitutions étatiques américaines (1776-1780)
Les constitutions des Etats américains ont été adoptées dans un contexte idéologique particulier : les réactions des colons ne sont compréhensibles que dans le contexte d’une revendication d’égale liberté exprimée par des colons alors pénétrés de leur appartenance culturelle et politique au peupl... >> Voir l'article
- Les fundamental Orders du Connecticut
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Jean-Marie Denquin:
Que veut-on dire par « démocratie »? L’essence, la démocratie et la justice constitutionnelle
Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Dans cet article, l’auteur entreprend une r... >> Voir l'article
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Issu d’un colloque consacré à la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à l’histoire constitutionnelle. On a vou... >> Voir l'article
- Sébastien Roland: Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
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Tristan Pouthier:
Le droit naturel des "Eclectiques" et la doctrine des libertés sous la Monarchie de Juillet
Les philosophes éclectiques ont tâché de fonder philosophiquement les libertés issues de la Révolution française en les ancrant dans la nature morale de l’individu : ils entendaient à la fois révéler la véritable nature des droits de l’homme, et donner au régime constitutionnel une assise idéolo... >> Voir l'article
- Apostolos Vlachogiannis: David Strauss, The Living Constitution, Oxford-New York, Oxford U.P., coll. "The Inalienable Rights", 2010, 176 p.
- Thibault Guilluy: Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson
- Aurelian Craiutu: Faces of Moderation: Mme de Staël’s Politics during the Directory
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
- Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
- Antoine Meslin: L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle
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Véronique Champeil-Desplats:
« La théorie générale de l’État est aussi une théorie des libertés fondamentales »
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- András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
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Aurélie Duffy-Meunier:
La Cour suprême au Royaume-Uni après le Constitutional Reform Act 2005 : une juridiction hors norme
La transformation de l’Appellate Committee de la Chambre des Lords en Cour suprême par le Constitutional Reform Act de 2005 (CRA) bouleverse-t-elle radicalement le constitutionnalisme britannique ou n’est-elle qu’une réforme symbolique ? L’analyse de l’impact du CRA sur l’Appellate Committee de ... >> Voir l'article
- Bruno Daugeron: Jacky Hummel, Essai sur la destinée de l’art constitutionnel, Essai, Michel Houdiard éditeur, 2010, 171 p.
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Maud Michaut:
Edward Corwin, constitutionnaliste américain
Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article
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Jacky Hummel:
La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable
En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... >> Voir l'article
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Lucien Jaume:
Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte
Louis XVIII se refusant à être « le roi de deux peuples », la Charte devait être un texte de compromis, d’où une grande latitude d’interprétation. Les libéraux français prennent position selon trois figures types ; un courant, à la fois conservateur et soucieux des libertés locales, a joué un r... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
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Manon Altwegg-Boussac:
Le concours des organes politique et juridictionnel à la garantie des droits. Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle
La doctrine anglo-saxonne et américaine oppose traditionnellement un modèle de « constitutionnalisme juridique » (legal constitutionalism) faisant du juge un acteur principal dans la protection des droits, et un « constitutionnalisme politique » (political constitutionalism) qui repose sur le pri... >> Voir l'article
- Jérôme Couillerot: Penser les décisions majoritaires. Recension de Stephanie Novak & Jon Elster (dir), Majority Decisions. Principles and Practices, Cambridge, Cambridge U.P., 2014.
- Simon Serverin: Les globalismes du constitutionnalisme japonais
- Jean-François Gaudreault-DesBiens: The Role of Apex Courts in Federal Systems: Beyond the Law/Politics Dichotomy
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
- Thibault Carrère: Jack M. Balkin, Le constitutionnalisme américain. Au-delà de la Constitution des origines et de la constitution vivante, Paris, Dalloz, 2016
- Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
- Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
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- Gábor Halmai: Illiberal Constitutional Theories
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Coutume
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- Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
- Clifford Ando: La forme canonique de l’empire antique : le cas de l’empire romain
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Droit international
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La disparition du concept d’Empire
L'objectif de l'article est de s'interroger sur le concept d'empire au regard de l'histoire du droit international et du discours internationaliste. Il montre qu'à partir du XVIIIe siècle et l'émergence du droit international moderne inter-étatique, le concept d'empire a disparu des manuels de d... >> Voir l'article
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Constitution
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András Jakab:
La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne
Le présent article examine si les stratégies de compromis, appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. La conclusion de l’auteur p... >> Voir l'article
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Norbert Foulquier:
Maurice Hauriou, constitutionnaliste (1856-1929)
Plus souvent considéré essentiellement comme un administrativiste, Maurice Hauriou n'en a pas moins développé une véritable pensée constitutionnelle, qui n'a toutefois pas toujours été bien comprise. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... >> Voir l'article
- Armel Le Divellec: Armin von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (Hg.) : Handbuch Ius Publicum Europaeum (2 tomes), C.F. Müller, 2007-2008.
- Denis Baranger, Carlos-Miguel Pimentel, Armel Le Divellec: Entretien avec Guy Carcassonne
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Olivier Beaud:
L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
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Carlos-Miguel Pimentel:
Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
L’objet du présent article est de tenter d’éclairer la genèse de l’idée constituante. Loin d’aller de soi, son apparition se heurtait en effet à un obstacle de taille : l’unité de la fonction législative, qui découlait elle-même de l’indivisibilité de la souveraineté. Quelque part autour du mili... >> Voir l'article
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«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats ... >> Voir l'article
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Anne Jussiaume:
La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire
Dans un système où la Constitution est à la fois écrite, lacunaire et en construction depuis plus de cinquante ans, le rôle de la Cour suprême israélienne a été et demeure fondamental. Elle a réussi non seulement à protéger les droits fondamentaux, sans originellement disposer d'un texte consti... >> Voir l'article
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- Maurice Deslandres, Projet d'une nouvelle Constitution pour la France (1941)
- Cyril Brami: Jacky Hummel (dir.), Les conflits constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, 2010
- Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
- Martin A. Rogoff: Fifty years of constitutional evolution in France: The 2008 amendments and beyond
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Bernard Accoyer:
Discours d’ouverture
Ce discours inaugure la journée organisée à l’Assemblée Nationale le 23 juin 2011 par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur « Le Parlement et le nouveau droit parlementaire après la révision constitutionnelle de 2008 ». L’interve... >> Voir l'article
- Dieter Grimm: L’interprétation constitutionnelle. L’exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale
- Matthias Jestaedt: La double constitution – Une stratégie positiviste
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François Saint-Bonnet:
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
« Cet article se propose d’analyser le port du voile intégral comme une claustration volontaire, une incarcération consentie, une « mort au monde ». En prenant au sérieux la liberté de celles qui le porte. Cette « mort au monde », vécue par les religieux contemplatifs chrétiens, implique pour les... >> Voir l'article
- Grégoire Bigot: Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
- Jacky Hummel: Histoire et temporalité constitutionnelles.
- Christoph Möllers: Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
- Armel Le Divellec: Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
- David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
- Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
- Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
- Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
- Grégoire Bigot: La responsabilité de l’administration en France
- András Jakab, Pál Sonnevend: Une continuité imparfaite: la nouvelle Constitution hongroise
- Grégoire Webber: L’activité politique et la constitution de Westminster
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Jean-Louis Halpérin:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
- David Mongoin: Grégoire C. N. Webber, The Negotiable Constitution: on the Limitation of Rights, Cambridge University Press, Cambridge, 2009.
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie I)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 6)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 5)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie II)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 3)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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Jean-Paul Lepetit:
La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale (Partie 2)
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
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La Constitution suédoise de 1720 – Première constitution écrite de la liberté en Europe continentale
La Forme du gouvernement (Regeringsform) du Royaume de Suède de 1720 - complétée par le Règlement intérieur de la Diète de 1723 -, en vigueur jusqu'en 1772, doit être considérée comme la première constitution formelle moderne dans l'histoire de l'Europe continentale. Souvent méconnue par les juri... >> Voir l'article
- Abderrachid Abdessemed: La Constitution et son instrumentalisation par les gouvernants des pays arabes « républicains » : cas de la Tunisie, de l'Égypte et de l'Algérie
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Denis Baranger:
Normativisme et droit politique face aux changements constitutionnels informels. A propos de l'ouvrage de Manon Altwegg-Boussac
La publication de la thèse de Manon Altwegg-Boussac consacrée aux Changements Constitutionnels Informels nous donne l'occasion de réfléchir au traitement de ces phénomènes par la théorie constitutionnelle contemporaine. L'ouvrage présente avec clarté l'opposition qui se fait désormais jour entre ... >> Voir l'article
- Marc Lahmer: Le Moment 1789 et la séparation des pouvoirs
- Bernard Quiriny: Révisions partielles et révisions totales des constitutions
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Emmanuel de Waresquiel:
Le préambule de la Charte du 4 juin 1814
Les constitutions et leurs préambules ont toujours eu leur part de circonstances. La Charte constitutionnelle de 1814 ne fait pas exception à cette règle, bien au contraire. Cet article propose une analyse des conditions particulières de promulgation de ce texte singulier. Il aborde ensuite le p... >> Voir l'article
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Armel Le Divellec:
La Charte de 1814 dans l'histoire des constitutions politiques libérales
Au rebours de l’image d’archaïsme dont elle est souvent affublée, la Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814 est un texte fondamental dans l’histoire du constitutionnalisme libéral non seulement français mais aussi européen. L’article envisage la Charte tour à tour dans... >> Voir l'article
- Céline Roynier: Le droit public britannique et la guerre
- Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
- Michael A. Wilkinson, Michael W. Dowdle: Introduction
- Martin Loughlin: Political Jurisprudence
- Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
- Martin Loughlin: Droit politique
- Cécile Guérin-Bargues: Le droit politique entre normativisme et soft law : À propos de l’ouvrage d’Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle, étude d’un argument doctrinal
- Jeanne-Thérèse Schmit: Les idées constitutionnelles de Raymond Aron
- Olivier Beaud: Le cas français : l’obstination de la jurisprudence et de la doctrine à refuser toute idée de limitation au pouvoir de révision constitutionnelle
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Thibault Carrère: Le droit constitutionnel au secours de la politique ? À propos d’un ouvrage de Jeremy Waldron. J. Waldron, Political Political Theory, Cambridge, Harvard University Press, 2016
- Armel Le Divellec: B. Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821)
- Pierre Georget: Carl Joachim Friedrich et la liberté politique : La liberté relative de l’homme dans sa communauté
- Pierre Avril: Penser le droit politique
- Pierre Avril: Penser le droit politique (suite)
- Jean-Félix (de) Bujadoux: Le projet Thiers-Dufaure du 19 mai 1873. Un exemple inachevé de syncrétisme constitutionnel
- Jules Dufaure, Adolphe Thiers: Projet de loi constitutionnelle du 19 mai 1873
- Renaud Baumert: Recension de Christoph Gusy, 100 Jahre Weimarer Verfassung: eine gute Verfassung in schlechter Zeit
- Benjamin Fargeaud: Jacky Hummel (dir.), Les partis politiques et l’ordre constitutionnel. Histoire(s) et théorie(s) comparées
- Patrick Wachsmann: Quelques remarques sur L’isonomie moderne de Gerald Stourzh
- La rédaction de Jus Politicum: Quelques mots sur les textes publiés
- Manon Altwegg-Boussac: Le droit politique, des concepts et des formes
- Céline Roynier, Elina Lemaire, Cécile Guérin-Bargues: Propos introductifs
- Olivier Beaud: Faire du droit constitutionnel un droit politique : La thèse de Jean Rossetto
- Thibault Desmoulins: La formalisation du présidentialisme sous la Cinquième République : le Conseil de défense et de sécurité nationale
- Jean-Marie Denquin: L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant
- Yassine Grall: Droit constitutionnel et notion de constitution dans la pensée de Georges Vedel
- Alexandre Deroche: La propriété : un droit de l’homme en débat devant l’Assemblée constituante en 1946
Fédéralisme/Théorie fédérale
- Jean-François Gaudreault-DesBiens: Pour une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, ou quelques jalons pour une philosophie politico-juridique du fédéralisme
- Olivier Beaud: Nicholas Aroney, The Constitution of a Federal Commonwealth (The Making and the Meaning of the Australian Constitution), Cambridge Univ. Press, 2009, 426 p.
- Gaëlle Demelemestre: La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
- David Mongoin: Le Fédéraliste revisité.
- Publius-Madison, Fédéraliste n°10, 22 novembre 1787
- Publius-Madison, Fédéraliste n° 51, 6 février 1788
- Publius-Hamilton, Fédéraliste n°78, 28 mai 1788
- Stéphanie Flizot: Les règles constitutionnelles de limitation de l’endettement public : l’exemple allemand
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Jean-Louis Halpérin:
Changer de constitution et par la constitution : l’exemple historique des États fédérés d’Amérique jusqu’à la Première Guerre mondiale.
L’analyse de l’immense corpus des révisions qui ont affecté les constitutions des États fédérés américains depuis l’Indépendance jusqu’à la Première Guerre mondiale est de nature à alimenter la réflexion contemporaine sur les changements constitutionnels. Loin d’affaiblir la portée du droit con... >> Voir l'article
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Nicholas Aroney:
A Federal Constitution for The United Kingdom?
La question du retrait de l’Écosse du Royaume Uni a suscité de nombreux débats sur le futur de l’Union, qu’il s’agisse de la possibilité d’adopter une constitution écrite ou sur sa transformation en fédération. Même si cette possibilité reste incertaine et hypothétique, les questions que soulève ... >> Voir l'article
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Maud Michaut:
Edward Corwin, constitutionnaliste américain
Dans quelle mesure le droit constitutionnel peut-il légitimement empêcher les abus du pouvoir gouvernemental sans toutefois s'opposer à un exercice effectif de celui-ci ? Cette question sert de guide à notre approche de l’œuvre d’Edward S. Corwin (1878-1963). Ce travail explore ses réflexions s... >> Voir l'article
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Andrea Hamann:
Le IIe Reich allemand, un empire ou un État fédératif ?
Le IIe Empire allemand, qui naît en 1871 et disparaît avec la proclamation de la République de Weimar en 1918, prend appui sur la Confédération de l’Allemagne du Nord, la première union des États allemands de type véritablement fédératif. D’emblée se pose alors la question de savoir s’il se situe... >> Voir l'article
- Anthony Sfez: La question du droit à l’autodétermination de la Catalogne
- Pierre Avril: Sur « Fédéralisme et démocratie »
- René Capitant: Fédéralisme et démocratie
- Olivier Beaud: La répartition des compétences dans une Fédération. Essai de reformulation du problème
- Hugo Cyr: Treaty Powers of Federated States and International Law
- Nicholas Aroney: Constituent Power and the Constituent States: Towards a Theory of the Amendment of Federal Constitutions
- Malcom Feeley, Aniket Kesari: Federalism as Compared to What? Sorting out the Effects of Federalism, Unitary Systems, and Decentralization
- Stéphanie Flizot: Fédéralisme, finances publiques et loyauté fédérale en droit public financier allemand
- Jean-François Gaudreault-DesBiens: The Role of Apex Courts in Federal Systems: Beyond the Law/Politics Dichotomy
- Amnon Lev: Sovereignty and Federalism: Inventing and Reinventing Public Law
- Cheryl Saunders: Executive Power in Federations
- Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
- Édouard Dubout: L’échec de la citoyenneté européenne ? Les mutations d’une citoyenneté complexe en période de crise identitaire
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Alain Laquièze: René Capitant, gaulliste de gauche
Droit global
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Mikhail Xifaras:
Après les Théories Générales de l’État : le Droit Global ?
Les Théories Générales de l'État sont des théories épistémologiquement et politiquement statocentristes, élaborées par des communautés nationales de juristes savants. Ce qui vient " après" peut être appelé Droit Global, expression confuse mais stimulante. Dans le Droit Global, on change d'échelle... >> Voir l'article
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Pierre Auriel: Recension de C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global
Constitution non écrite
- Apostolos Vlachogiannis: Akhil Reed Amar, America’s Unwritten Constitution : The Precedents and Principles We Live By, New York, Basic Books, 2012, xvi, 615 p.
- Thibault Guilluy: A.V. DICEY, The Oxford Edition of Dicey, J.W.F. Allison (ed.), Oxford/New York, Oxford University Press, 2013
- Aurélien Antoine: Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni
- Vernon Bogdanor: La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ?
- Thibault Guilluy: Les juges britanniques face au Brexit : Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
- Renaud Baumert: En relisant Pierre Avril, « Penser le droit politique » (2018)
Fédéralisme(s)
- Judith Resnik: Accommodations, Discounts, and Displacement: The Variability of Rights as a Norm of Federalism(s)
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Lionel Zevounou: Le concept de « constitution économique » : Une analyse critique
- Aurélien Antoine: Thibault Guilluy, « Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherche sur l’apparition et l’évolution de la Constitution britannique »
- Jean-Félix (de) Bujadoux: René Capitant, théoricien constitutionneldu Rassemblement du Peuple Français (RPF)
- Jean Leclair: Le recours aux clauses de dérogation aux droits et libertés dans un contexte fédéral : l’exemple canadien
Scelle (Georges)
- Thomas Hochmann: Hans Kelsen et le constitutionnalisme global : Théorie pure du droit et projet politique
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
Constitutionnalisme global
- Thomas Hochmann: Hans Kelsen et le constitutionnalisme global : Théorie pure du droit et projet politique
- Sabino Cassese: Existe-t-il une « constitution globale » ?
- Olivier de Frouville: Une théorie non constitutionnaliste de la Constitution internationale
- Marie-Claire Ponthoreau: « Global Constitutionalism », un discours doctrinal homogénéisant. L’apport du comparatisme critique
- Gunther Teubner: Constitutionnalisme sociétal : Neuf variations sur un thème de David Sciulli
- Évelyne Lagrange: Constitution, constitutionnalisation, constitutionnalisme globaux – et la compétence dans tout cela ?
- Numéro 20-21 : Ebook
- Annette De Moura, Jérôme De Stefano: O. Cayla et J.-L. Halpérin (dir.), Néo ou rétroconstitutionnalismes ? (R)évolution des démocraties constitutionnelles (1989-2015) (2018)